Mentions légales

Licence de droit d’usage

Mentions légales concernant les documents numériques accompagnant le livre Construire les nouveau nombre au cycle 3. Fractions et décimaux

En se connectant au site d’accompagnement du livre Construire les nouveaux nombres au cycle 3. Fractions et décimaux, édité par Réseau canopé en partenariat avec l’Irem de Lyon, l’utilisateur reconnaît accepter une licence d’usages dont les conditions sont ci-après définies :

  • l’utilisateur a le droit de reproduire les documents numériques pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et/ou de les reproduire en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier ;
  • un usage public et collectif au sein d’un établissement d’enseignement est également autorisé mais dans le seul cadre et les limites de la présente licence ;
  • toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit - partielle ou totale - sont explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de Réseau Canopé ;
  • le droit d’usage concédé l’est à titre personnel à l’acheteur du livre intitulé Construire les nouveaux nombres au cycle 3. Fractions et décimaux (© Réseau canopé) ; il n’est pas transmissible à un tiers ; tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse ;
  • dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité) ;
  • toute commercialisation totale ou partielle des documents numériques auprès de tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite ; est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public de ces documents par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits d’éditeur ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau Canopé. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse : Monsieur le Directeur général du réseau Canopé, Téléport 1, 1 Avenue du futuroscope Bâtiment @4, CS 80158 86961 Futuroscope Cedex

Si vous souhaitez consulter les mentions légales de Réseau Canopé dans leur intégralité, vous les trouverez à l’adresse suivante : https://www.reseau-canope.fr/mentio...

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mercredi 10 janvier 2018
par  Guy Prugnol

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