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--- pageretentionqualif [2009/02/04 01:45]
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+++ pageretentionqualif [2010/01/08 12:02]
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-**L'assemblée générale de la CP-CNU demande :**
-* le retrait du projet actuel de décret modifiant le statut des
-enseignants-chercheurs ;
-* la ré-ouverture de négociations avec toutes les instances et
-organisations représentatives de la communauté universitaire portant
-conjointement sur le décret statutaire et sur le décret CNU.
-(Voté à l'unanimité moins 1 vote contre)
-************
-L'assemblée générale de la CP-CNU considère que le projet de décret :
-• remet en cause le cadre statutaire national des enseignants-
-chercheurs. Il crée les conditions propices à des décisions locales
-arbitraires qui risqueraient d'accentuer les inégalités entre
-personnels, disciplines (en particulier celles à faibles effectifs),
-formations et établissements, au détriment de l'intérêt scientifique
-et des étudiants ;
-• revient sur l'une des dimensions fondamentales du métier des
-enseignants du supérieur consistant à élaborer leurs enseignements à
-partir de leurs travaux de recherche ;
-• réduit l'autonomie de la fonction scientifique par rapport à la
-fonction administrative et remet ainsi en cause les libertés
-académiques et l'indépendance scientifique.
-L'assemblée générale de la CP-CNU demande :
-• que l'ensemble des missions confiées aux enseignants-chercheurs
-soit pris en compte dans le service annuel de 1607 heures, et que
-pour garantir l'équilibre entre les activités d'enseignement et de
-recherche, le service statutaire d'enseignement ne puisse excéder son
-niveau actuel de 192 h equivalent TD ;
-• que le CNU exerce un rôle décisionnel au niveau national en matière
-de promotions, de primes, de congés pour recherche et de
-qualification de l'ensemble des enseignants-chercheurs et ne soit pas
-réduit à une simple instance consultative d'évaluation ou de recours ;
-• que le CNU soit renforcé dans son rôle d'instance nationale
-paritaire et disciplinaire, majoritairement élue, de qualification et
-de gestion des carrières, garantie d'une véritable représentation des
-enseignants-chercheurs, transparente, indépendante et démocratique.
-(Voté à l'unanimité) Paris, le 26 janvier 2009
-** Motion 1 de la 19eme section du CNU **
-Les membres de la 19e section du CNU, réunis le 22/1/2009, ont décidé la rétention des résultats des
-évaluations concernant les qualifications à fin d'obtenir le retrait du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sur les
-statuts des enseignants-chercheurs.
-Ils demandent aux autres sections de procéder de la même manière.
-**Motion 2 de la 19eme section du CNU **
-Les membres de la 19e  section du CNU demandent le retrait du projet actuel de modification du décret n°84-431
-du 6 juin 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs.
-Ce texte confère aux exécutifs locaux des établissements d'enseignement supérieur des pouvoirs exorbitants qui
-fragilisent les équilibres de la recherche et de l'enseignement au mépris de l'intérêt scientifique et de celui
-des étudiants.
-Ils réclament que soit restitué au Conseil National des Universités son rôle d'instance collégiale de gestion
-des carrières des enseignants-chercheurs.
-** Motion de la section 27 du CNU **
-Afin de protester contre le projet de décret de modification des statuts des enseignants chercheurs, les membres
-du cnu 27 ont décidé de ne pas transmettre au ministère les résultats de la section de qualification et demandent aux
-autres sections de s?associer à cette action.
-unanimité moins 4 abstentions
-** Motion de la section 29 du CNU **
-Voici la motion votée par la CNU29 (transmise par S. Gascon de l'IPNL) :
-Les membres de la 29ème section du CNU jugent inacceptables la méthode
-de
-la réforme en cours et les dispositions qu'elle prévoit.
-)      Ils soutiennent sans réserve la déclaration de la Conférence
-Permanente
-du CNU qui demande le retrait du projet actuel de décret modifiant celui
-du 6 juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes
-applicables aux enseignants-chercheurs.
-)      Ils décident la rétention administrative des résultats des
-qualifications des enseignants-chercheurs au moins jusqu'à la réunion de
-la seconde session, qui leur a été imposée. Ils décideront alors de la
-suite à donner à cette rétention.
-Motion votée à l'unanimité des membres de la 29ème section, le 3 février
-.

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