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Rennes 1 / IRMAR, 1er décembre

L'AG de l'UFR de Mathématiques de l'Université de Rennes 1 et de l'IRMAR du premier décembre 2008, convoquée par leurs directeurs respectifs, a voté à l'unanimité : - La demande du retrait de projet de décret d'octobre 2008 sur les enseignants-chercheurs. L'AG a ensuite voté à l'unanimité moins trois abstentions : - La rétention des copies d'examen et le refus de se réunir en jury tant que le projet de décret ne serait pas retiré.

Motion des enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie de l'UFR Sciences de l'université de Nice Sophia Antipolis (UNS)

Les enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie demandent :le retrait immédiat du projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs et, en ce sens, s'associent pleinement au mouvement en cours dans de nombreuses universités françaises ;au président de l'UNS de transmettre cette motion au niveau national, en particulier Mme Valérie Pécresse. En appui de ces demandes, les enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie entament une grève administrative, incluant la rétention des notes d'examen.

Résultats des votes électroniques Sur 80 personnes consultées, 42 suffrages exprimés, 36 pour, 5 contre, 1 abstention. La motion est donc adoptée la majorité des votants.

Motion du département de mathématiques de l’université de Picardie (5 janvier 2009)

Le département de Mathématiques soutient les enseignants-chercheurs qui décideront de ne pas rendre leurs notes en réponse au projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.

Abstention : 0 Contre : 0

Université de Picardie Jules Verne Nous, enseignants-chercheurs de l'Université de Picardie Jules Verne, à la suite de l'appel du 12 décembre de l'Université de Paris I, protestons énergiquement contre la menace de dégradation des savoirs à l'université induite par les projets de réforme en cours. Nous exigeons :

# La suppression du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

# La suppression des projets de réforme sur la mastérisation et de refonte des concours de recrutement des enseignants (Capes et Agrégation)

Si nous ne sommes pas entendus par le ministère, nous mènerons les actions suivantes :

# Rétention des copies d'examen et/ou remise groupée de toutes les copies et notes d'examens de l'université au Rectorat.

# Rétention des maquettes des masters de préparation aux concours du Capes

# Grève et manifestation nationale de l'ensemble des universitaires français, des syndicats, des sociétés savantes, et de toutes les organisations intéressées.

# Occupation des locaux par les enseignants-chercheurs

Nous appelons l'ensemble de la communauté universitaire à se rassembler dans les plus brefs délais pour défendre un enseignement de qualité fondé sur la recherche.

Fait à Amiens le 16 décembre.

Tous les personnels et étudiants de l'UPJV, les collègues d'autres institutions, les élus, peuv

Motion de l’AG de l’UFR et de l’UMR de Mathématiques de l’université Joseph Fourier Grenoble 1 (15 décembre 2008)

L’Assemblée générale de l’Institut Fourier et de l’UFR de Mathématiques de l’université Joseph Fourier, considérant que l’application du projet de modification du décret statutaire de 1984 dit décret sur le statut des enseignants-chercheurs se traduirait par :

1. une détérioration de la qualité de l’enseignement dans les universités ;

2. une détérioration de la qualité et de la quantité de la recherche menée en France ;

3. une remise en cause de la liberté des universitaires, nécessaire à la conduite de leurs missions ;

l’Assemblée a voté :

i. la demande du retrait du projet de décret sus-mentionné ;

ii. la grève administrative, y compris la rétention des copies d’examen et des notes et le refus de se réunir en jury tant que ce projet de décret ne sera pas retiré ; et

iii. recommande une concertation sur cette action avec les autres UFR de l’université Joseph Fourier.

Motion de l’Institut de psychologie de l’université Paris Descartes (6 janvier 2009)

Les enseignants de l’Institut de Psychologie de Paris Descartes, réunis en Assemblée Générale le 6 janvier 2009, vous souhaitent une bonne année ET décident de maintenir leurs actions de lutte contre le projet de décret.

Tant que ce projet ne sera pas retiré :

- ils ne transmettront pas les notes d’examens ;

- ils ne tiendront pas les jurys ;

- la journée du 29 janvier sera une journée de grève déclarée, conformément aux mots d’ordre nationaux, avec entre autres le matin une Assemblée Générale réunissant tous les personnels de l’Institut et les étudiants. Lors de cette AG, sera envisagée, selon la situation à ce moment-là, une reconduction de l’ensemble de ces actions.

Par ailleurs, ils veilleront à ce que les étudiants ne soient pas pénalisés par ces différentes actions. Ils organiseront une Assemblée Générale destinée à les informer de la mobilisation et à préparer la journée du 29.

Enfin, ils mandatent 4 collègues pour coordonner la mobilisation avec celles d’autres structures (contact : psychodescartes@gmail.com)

Pour le Collectif Psychologues Descartes http://psycho-descartes.over-blog.com

Motion du département de chimie de l'Université de Poitiers appelant à un mouvement de rétention administrative des notes Le département de chimie de l'Université de Poitiers demande le retrait du projet de décret réformant les statuts des enseignants-chercheurs et la réforme des concours de recrutement des enseignants telle qu'elle est engagée actuellement. De plus, il trouve particulièrement inadmissible que le ministère retire des postes d'enseignantschercheurs et de IATOS compte tenu de la situation chronique de pénurie qui caractérise l'Université. l s'oppose en particulier : - à la modulation des services conduisant à assimiler l’enseignement à une sanction et à le réduire à une tâche officiellement « non-noble » par opposition au prestige supposé de la recherche. Cette politique ne peut aboutir, à l’avenir, dans un contexte de désengagement financier de l’Etat et de durcissement du système normatif d’évaluation, qu’à un alourdissement des services d’enseignement jusqu’à 384 heures annuelles. Au-delà de la remise en cause du statut d’enseignant chercheur, cela sera immédiatement préjudiciable à la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants. - aux pleins pouvoirs des présidents des universités dans le cadre d'une gestion individuelle et locale des carrières et à la dépossession des instances paritaires nationales élues de leurs prérogatives. Loin de conduire à récompenser « l’excellence », cela aboutira à un traitement arbitraire des situations personnelles et mettra en cause l’indépendance intellectuelle et scientifique des enseignantschercheurs. Dans ces conditions, et après avoir pris acte de l'épuisement des voies classiques de la concertation, nous décidons de procéder à la rétention administrative des notes du premier semestre jusqu’à l’assemblée générale du 12 janvier 2009 tout en informant les étudiants de leurs résultats aux contrôles continus et aux contrôles terminaux. Fait à Poitiers le 6 janvier 2009

Appel du comité de mobilisation de l'Université de Bourgogne (Dijon) AG du 3 décembre 2008

Des Enseignants de l'Université de Bourgogne, réunis en Assemblée Générale, le 3 décembre 2008, ont décidé conjointement avec les étudiants présents, de se constituer en comité de mobilisation au sein de l'UB pour la défense de l'université. Sur les quelque 300 présents, la constitution du comité est votée à l'unanimité moins 3 voix. Ce comité rappelle avec force les missions de service public de l'université et s'associe pleinement aux analyses de l'Appel du 8 novembre (www.appeldu8novembre.fr). En conséquence, il exige : 1. le retrait du projet de « masterisation » des concours ; 2. l'ouverture d'une réflexion nationale engageant tous les acteurs concernés par toute réforme de la formation et du recrutement des enseignants (ministres de tutelle, syndicats enseignants et étudiants, composantes concernées à l'université -UFR, IUFM- sociétés savantes, jurys, etc.). La formation des futurs enseignants est une question trop importante pour être l'objet d'une décision autoritaire et hâtive. Le comité de mobilisation demande instamment aux membres élus du Conseil d'Administration ainsi qu'à la Présidente de l'UB de prendre acte de sa position et en conséquence d'ouvrir au sein de l'établissement, dans les plus brefs délais, une consultation élargie à tous les acteurs concernés par la « masterisation » des concours, dans leurs différentes composantes, et de surseoir à l'élaboration des maquettes.

Le comité s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'opposer à l'application autoritaire d'une réforme dénoncée par plus de 150 motions à ce jour, dans toutes les universités de France :

1. Mobilisation et grève le mercredi 10 décembre ; 2. Refus de remise des maquettes de masters ; 3. Grève administrative : rétention des notes et des copies ; 4. Information aux parents d'élèves, aux instances de la région Bourgogne et aux media ; 5. Prise de contact avec les syndicats de l'enseignement secondaire, information aux syndicats des lycéens ; 6. Prise de contact avec les universités voisines. L'appel est voté à l'unanimité moins 1 abstention.

Le comité se réunira à nouveau le 17 décembre pour analyser lesréactions suscitées par cet appel et continuer la mobilisation face à cette réforme néfaste.

MOTION de L'Assemblée Générale des étudiants et des personnels de l'Université de Franche-Comté, réunie le 9 décembre 2008 à 12:30, a adopté les revendications et les moyens d'action suivants :

Revendications

* L'abrogation de la LRU (adoptée à l'unanimité).

* Le retrait du décret des enseignants chercheurs (adopté à l'unanimité).

* Le retrait des arrêtés de mastérisation des concours de recrutement des futurs enseignants (adopté à l'unanimité).

* Le retrait du Plan Campus (adopté à l'unanimité).

* Le retrait du Plan de Réussite en Licence (adopté à l' unanimité moins 3 voix contre).

* La mise en place d'un Plan d'Action Social Etudiant (adopté à l'unanimité).

* Le rétablissement des postes supprimés dans l'enseignement supérieur (adopté à l'unanimité).

* Le retrait des « mesures Darcos » (adopté à l'unanimité moins 1 abstention) .

* La demande d'augmentation du budget de l' enseignement supérieur et de la recherche (adoptée à l' unanimité).

* Le maintien du cadre national des IUT (adopté à l'unanimité).

* La titularisation de tous les travailleurs précaires de l'enseignement supérieur (adopté à l'unanimité).

* Le rétablissement des examens terminaux anonymes (adopté à l'unanimité moins 6 abstentions).

* Le refus de la fusion des universités de Franche-Comté et de Bourgogne (adopté à l'unanimité).

Moyens d'action :

* L'appel au boycott des maquettes de mastérisation (adopté à l'unanimité moins 1 abstention).

* La rédaction d'une motion contre le budget prévu à présenter au prochain CA de l'Université de France-Comté (adopté à l'unanimité).

* L'appel à un rassemblement pour soutenir la motion précédente au moment du vote au CA le 16 décembre 2008 à 14h à la Présidence de l'Université de France-Comté (adopté à l'unanimité moins 1 abstention et 1 voix contre).

* L'appel à la rétention des notes des contrôles continus (adopté à l'unanimité moins 6 abstentions).

* L'appel à la non-réalisation des heures supplémentaires (adopté à l'unanimité moins 6 abstentions).

A Besançon, le 9 décembre 2008

ROUEN Motions votées par les 3 conseils universitaires (17 déc 2008)

http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2319

MOTION 1 soumise aux 3 conseils du 17/12/2008

Le congrès de l'université de Rouen réuni le 17/12/08 prend acte de la notification de budget et des emplois, communiquée le 8 décembre : 1)le congrès déplore l'opacité des procédures ayant mené à cette attribution 2)le congrès s'élève contre la démarche du ministère qui présente une dotation en faux-semblant : annoncée comme étant en hausse, elle impose en fait la suppression de 8 postes. Le congrès de l'université de Rouen constate donc l'impossibilité dans ces conditions de faire face à l'intégralité des missions de service public, tout en maintenant les objectifs fixés à l'université par le ministère et validés par le contrat quadriennal de l'établissement.

Ces annonces s'inscrivent dans une politique globale de fragilisation des universités et des organismes de recherche. Ainsi, la modification imposée contre l'avis des organisations syndicales du décret sur le statut des enseignants-chercheurs soulève de nombreuses inquiétudes. A l'évidence, le ministère vise à inclure dans les services statutaires les heures complémentaires ce qui revient à asphyxier toute recherche dans nombre de domaines. Pour les personnels administratifs, cette réduction de moyens et de postes remet en question l'existence même de certains services sans parler des nouveaux services à développer (orientation, stages, mobilité internationale).

Sur le plan de la formation des enseignants, la réforme engagée des concours de recrutement d'enseignants (masterisation) organise, entre autre, la précarisation des étudiants en supprimant l'année de formation rémunérée à l'IUFM pour les fonctionnaires stagiaires.

Au vu de l'ensemble de ces projets de réforme dont la cohérence est évidente et inacceptable, le congrès de l'université de Rouen :

- dénonce le budget en faux-semblant et la disparition des emplois que subit notre établissement qui le conduiront à réduire la qualité de la recherche et de nos formations au service du plus grand nombre,

- condamne le projet de réforme de statuts des enseignants-chercheurs.

En conséquence le congrès demande : - le rétablissement des postes que le ministère envisage de supprimer et la clarification des modalités de calcul des attributions budgétaires

- l'abandon du projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs - un moratoire (d'au moins un an) sur la masterisation des IUFM et l'ouverture d'une véritable concertation entre les acteurs de la vie éducative et universitaire

Un débat national doit s'engager.


44 POUR / 2 Abstentions MOTION 2

Le congrès soutient la démarche annoncée de rétention de notes issue de certains conseils de départements et demande son élargissement. 37 POUR / 4 Contre / 5 Abstentions

AG de Paris 1: Rétention des notes et grève au second semestre 2009 Points de vue et débats Information publiée le vendredi 9 janvier 2009 par Bérenger Boulay (source : Pascale Dubus)

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE l'UNIVERSITÉ PARIS 1 Bref compte rendu et relevé de décisions

L'Assemblée générale des personnels de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne s'est réunie ce jeudi 8 janvier 2009 en salle 1 au centre Panthéon et a connu une importante participation. Environ 160 personnes y ont participé, totalement ou partiellement. A un moment la salle était suffisamment bondée pour que des collègues ne puissent y entrer. Au moment des votes, intervenus en fin de réunion on dénombrait encore une participation d'environ 80 personnes.

1- A été adopté à l'unanimité des présents (moins un refus de vote) un ensemble de rendez vous et d'actions ponctués par des étapes de caractère national :

Jeudi 15 janvier - journée de mobilisation avec deux moments clés : - à l'occasion de la réception par la Ministre V. Pécresse des bureaux des sections du CNU, rassemblement rue Descartes devant le Ministère ou a proximité à 9h 30. - Assemblée générale des personnels de Paris 1 de 12h à 14h. La salle sera précisée ultérieurement. Rappelons que le “congrès” de Paris 1 (c'est-à-dire le rassemblement des trois conseils centraux : Conseil d'administration, Conseil scientifique et Conseil de la vie universitaire) se réunit le matin à 10h (salle 1, Centre Panthéon). Samedi 17 janvier : rejoindre les manifestations organisées dans le cadre de la journée de revendication nationale intersyndicale pour l'emploi dans l'ensemble du service public d'éducation. Mardi 20 janvier : journée de grève des cours et des examens L'organisation, le 20 janvier, d'une journée nationale d'action et de grève dans l'enseignement supérieur est en cours de discussion (dans le cadre de l'intersyndicale nationale du supérieur et de la recherche). Mais, que cela soit ou non décidé au niveau national, les enseignants de Paris 1 retiennent le principe d'une journée de grève. Jeudi 22 janvier à 12h : Assemblée générale des personnels de Paris 1. Jeudi 29 janvier : grève des cours et des examens dans le cadre de la journée nationale de manifestation organisée par toutes les confédérations et fédérations syndicales. Par le même vote, le principe de la constitution d'une coordination sur Paris 1 a été adopté en accompagnement de ces rendez vous. Celle-ci comprendra deux représentants de chacune des organisations syndicales présentes sur Paris 1 et de trois représentants des enseignants non syndiqués (Elisabeth Cudeville, Pascale Dubus et Maria Stavrinaki). Les organisations syndicales étudiantes sont également invitées à y participer. La composition définitive de cette équipe de coordination sera communiquée très rapidement. Il a été demandé notamment à cette coordination : (i) de prendre contact avec les groupes homologues et/ou les collègues des autres universités afin d'initier le processus permettant de constituer une coordination nationale des universités françaises (on pourrait commencer par mobiliser en ce sens les universités parisiennes). Il serait opportun que la coordination nationale (ou parisienne) puisse se réunir pour la première fois à la Sorbonne le 22 janvier. (ii) de réfléchir et d'engager les actions d'information et de prendre contact avec les médias afin d'expliquer et de faire connaître l'inquiétude des personnels de l'enseignement supérieur (administratifs et enseignants) (iii) de réfléchir notamment à une réunion qui aurait lieu dans le cadre de la Sorbonne au cours de laquelle serait organisé un débat (des Etats généraux ?) sur l'avenir du système universitaire et de recherche français (on a évoqué l'idée d'une “Nuit de la Sorbonne”).

2- A été voté le principe de la rétention des notes d'examen si le projet de refonte du décret de 1984 n'est pas retiré, selon des modalités qui seront fixées prochainement. Parmi ces modalités, a été explicitement mentionnée la possibilité d'adresser les notes au rectorat comme cela a déjà été voté par plusieurs enseignants au sein de Paris 1 et par plusieurs UFR ou Assemblées générales dans d'autres universités. Ce vote a été acquis à l'unanimité (moins deux voix contre et cinq refus de vote) Remarque : il a été admis que pour les étudiants ayant des statuts particuliers (Erasmus par exemple) la rétention ne sera pas appliquée.

3- Le principe d'une grève à partir de la rentrée du second semestre a été adopté si le projet de décret n'est pas abandonné par le gouvernement. Ce vote a été obtenu à l'unanimité (moins un refus de vote)

4- A été adoptée à l'unanimité (moins un refus de vote) une motion selon laquelle : 1) Par principe, aucune UFR, aucun institut, aucun centre de recherche ne peut être déplacé dans le cadre du plan Campus Condorcet contre l'avis des personnels intéressés. 2) Par conséquent, la présidence de Paris I doit s'engager à maintenir dans leurs locaux en Sorbonne les UFR, les enseignants-chercheurs, les personnels administratifs et les étudiants qui manifestent leur volonté d'y rester.

Rappelons enfin, comme cela été fait lors de l'Assemble générale que, concernant la “mastérisation des concours”, trois UFR ont voté des motions de demande d'un moratoire de la réforme (UFR 03, UFR 04 et UFR 09) et que le Conseil d'administration de Paris 1 a voté le 24 novembre à l'unanimité une motion présentée par le Snesup de Paris 1 allant dans le même sens.

Bernard Paulré

SUITE ON A SELECTIONNE LA PARTIE RETENTIONS DE NOTES DES MOTIONS

Source : http://www.fabula.org/actualites/article28148.php - Rétention des notes à Toulouse II-Le Mirail Motion votée en conseil d'UFR Lettres, Philosophie, Musique (13 janvier 2009) …- la rétention des notes d'examen dès la session de janvier 2009 – sauf cas particulier (étudiants Erasmus, réorientations …) –, en accord avec le personnel administratif….

http://www.fabula.org/actualites/article28023.php - AG de Paris 1: Rétention des notes et grève au second semestre 2009 L'Assemblée générale des personnels de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne s'est réunie ce jeudi 8 janvier 2009 en salle 1 au centre Panthéon et a connu une importante participation (160 personnes). A été adopté à l'unanimité des présents (moins un refus de vote) un ensemble de rendez vous et d'actions ponctués par des étapes de caractère national …A été voté le principe de la rétention des notes d'examen si le projet de refonte du décret de 1984 n'est pas retiré, selon des modalités qui seront fixées prochainement. Parmi ces modalités, a été explicitement mentionnée la possibilité d'adresser les notes au rectorat comme cela a déjà été voté par plusieurs enseignants au sein de Paris 1 et par plusieurs UFR ou Assemblées générales dans d'autres universités. Ce vote a été acquis à l'unanimité (moins deux voix contre et cinq refus de vote) Remarque : il a été admis que pour les étudiants ayant des statuts particuliers (Erasmus par exemple) la rétention ne sera pas appliquée.

http://www.fabula.org/actualites/article28144.php - Début de mobilisation à l'Université de Paris3-Sorbonne Nouvelle L'Assemblée plénière de l'UFR d'Études italiennes et roumaines, réunie le 6 janvier 2009, se réjouit de l'ampleur qu'a prise le mouvement de protestation contre les décrets et réformes émanant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle a décidé d'une action de rétention administrative des notes qui rejoint un mouvement déjà bien engagé en de nombreux établissements.

http://www.fabula.org/actualites/article28143.php - Assemblée générale des personnels - Université Stendhal-Grenoble 13 janvier 2009. Les décisions suivantes ont été prises à une large majorité des personnes présentes à la fin de l'assemblée générale (soit environ 70 personnes - unanimité ou quasi unanimité, peu d'abstentions). L’AG approuve le principe de rétention des notes par les enseignants, organisée de manière concertée au sein des UFR et départements, avec l'ensemble des collègues enseignants-chercheurs et Iatos, pour arriver à être le plus efficaces possible tout en pénalisant le moins possible les collègues Iatos (différentes pistes ont été évoquées, en fonction des situations concrètes des départements et UFR)

http://www.fabula.org/actualites/article28131.php Motion du département des lettres de l'UJM (Saint Etienne - 13 janvier 2009) Le département des Lettres de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne), réuni en assemblée plénière le 13 janvier 2009, s'associe pleinement à la motion votée au congrès des trois conseils ce même jour. Nous avons décidé à l'unanimité : - de ne pas transmettre les PV des notes de première session, - de ne pas organiser de consultation des copies, - de ne pas participer à la seconde session (surveillances, oraux, et corrections de copies). http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article1008 …l’assemblée générale de l’université de Corse réunie le 6 janvier 2009, réclame l’abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984,…. Pour appuyer cette demande, les enseignants-chercheurs de l’université de Corse et tout le personnel enseignant ou administratif qui souhaite s’y associer entament une grève administrative avec rétention des notes concernant le contrôle continu et le contrôle final du premier semestre. Cette grêve est reconductible chaque semaine. Grêve votée à la majorité lors de l’AG du mardi 13 janvier 2009.

’Université Jean Monnet, St Etienne Nous envisageons plusieurs modes d’action : rétention des notes, non participation aux jurys d’examen, non reprise des cours. La décision de recourir ou non à ces modes d’action sera prise lundi 19 janvier 12 h, salle D06.

UFR Sciences Humaines et Sociales de l’Université J. Monnet de Saint-Etienne, réunis en Assemblée générale, ce lundi 12 janvier, avons décidé, par vote, de : - ne pas siéger en jury d’examens de première session ; - ne pas participer aux examens de seconde session : o ne pas surveiller, o ne pas rendre les notes des épreuves écrites ou orales, o ne pas siéger en jury ;

mercredi 7 janvier de 12h30 à 14h à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille 2, à l’appel d’un collectif local constitué en décembre dernier à l’initiative du SNESUP. A l’issue d’une discussion sur les moyens d’action envisageables, l’assemblée s’est prononcée à mains levées pour la rétention des notes du premier semestre et le refus de siéger dans les jurys, à l’unanimité moins trois abstentions.

Une AG des EC de l’université de Besançon s’est tenue le 8 janvier avec plus d’une cinquantaine de titulaires issus des sections d’histoire, LEA, sociologie, géographie, psychologie (en psycho, nous étions 8 titulaires présents) … et quelques EC venus de la fac de sciences et de droits. Dans le cadre de cette AG, ont été votées plusieurs motions : Concernant les moyens d’action : - la rétention administrative des notes avec communication orale de celles-ci aux étudiants

Les personnels et étudiants de l’Université de Lille 3 réunis en Assemblée générale le mercredi 7 janvier 2009 renouvellent leur opposition aux deux importantes réformes en cours :… Ils demandent à chaque UFR de manifester concrètement leur refus de ces réformes en mettant en place des modalités de grève administrative, en particulier de rétention des notes (celles-ci étant communiquées aux étudiants).

http://www.collectif-papera.org/spip.php?article190 mardi 2 décembre 2008. L’AG de l’UFR de Mathématiques de l’Université de Rennes 1, convoquée par le directeur d’UFR et le directeur de l’IRMAR, a voté à l’unanimité moins trois abstentions :

  • La rétention des copies d’examen et le refus de se réunir en jury tant que le projet de décret ne serait pas retiré.
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