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-===== CR CEVU 131009 ===== 
- 
-**Informations  générales par L. Collet** 
- 
-- Il va rencontrer aujourd'hui au titre de la CPU Darcos et Pecresse sur la question de la formation des enseignants (suite à une demande de rdv faite par la CPU) 
- 
-- Moyens de Lyon 1 sur 2009 
-Nouveaux critères pour l'allocation des moyens : nb d'enseignant-chercheurs publiants, nb d'étudiants qui passent les examens. 
-Lyon 1 a deux emplois en moins mais étant sous-dotée récupère 9 emplois dans le cadre du redéploiement entre universités soit +7 emplois. 
-Tous les emplois prévus sont bien transférés dans la masse salariale. 
-Bref, tout est ok pour Lyon 1 mais il est contre la suppression nationale des postes dans l'enseignement supérieur et la recherche. 
- 
-- Statut des EC : il est contre certains points du décret mais n'est pas pour le retrait. Contre les modalités de la modulation de service. Il faut réécrire la 
-partie sur la modulation et en particulier le point imposé par Bercy qui est de ne pas dégrader le potentiel d'enseignement. 
- 
-- Formation des enseignants : la CPU est favorable à la mastérisation mais attend des réponses à certaines questions (d'où le rdv d'aujourd'hui avec les 
-ministres) : Les étudiants IUFM seront-ils payés pendant leur stage de formation ? Est-ce qu'il y aura des décharges d'enseignement pour continuer à se former 
-après le recrutement ? ... La CPU attend la réponse aux questions et ne souhaite pas rendre les maquettes sans la réponse à ces questions. 
- 
- 
-**PARTIE A** 
- 
-**II Situation par rapport à la grève administrative (Daniel Simon) : information** 
- 
-- Déclaration de D. Simon : 
-Constat d'une mobilisation en cours qui traduit un malaise des personnels- principalement des enseignants-chercheurs - et qui interpelle les élus. 
-L'université est soumise à de nombreuses réformes dans la précipitation et sans qu'il y ait toujours une grande concertation. 
-Il y a aussi des contraintes professionnelles supplémentaires pour les enseignants-chercheurs liées par exemple au plan réussite enlicence. 
-La LRU a donné lieu à un débat interne dans l'université mais pas les autres réformes. Regret de ne pas l'avoir organisé avant la crise donc il pense qu'il doit 
-avoir lieu maintenant et que l'université doit se positionner. 
-Le mouvement est national. Les actions en cours sont discutables. Une réunion a été organisée par la DEVU concernant la rétention des notes. 
-L'administration est visée dans cette action. La règlementationdoit être respectée pour garantir la délivrance nationaledes diplômes dans de bonnes 
-conditions. L'administration se doit de rappeler la règlementation et se doit de protéger ses personnels à l'encontre de fautes juridiques éventuelles. 
- 
-- Proposition d'une motion qui invite l'université à débattre et se prononce au moins sur le décret modifiant le statut des EC. 
-"Lors des discussions sur la mise en application de la loi LRU, le CEVU avait clairement exprimé son souhait que l'importance de la formationsoit reconnue et 
-que le CEVU soit impliqué dans toutes les décisions prises par l'université. Or, le projet de décret sur les statuts des enseignants chercheurs ne laisse pas la 
-place qui revient à la reconnaissance des activités de formation, en particulier dans les dispositions relatives à la répartition des obligations de service. 
-Face à l'inquiétude et à la pression exercée sur les enseignants chercheurs, le CEVU demande que le CA organise une discussionsur le projet de décret modifiant 
-le décret de 1984 relatif aux statuts des enseignants chercheurs, *ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de formation des maitres* suivie 
-d'une prise de position de l'université mettant en avant l'importance des missions d'enseignement." 
- 
-Concernant la motion, j'ai proposé de ne pas se cantonner au statut des EC et de simplement appeler à la tenue d'un congrès des élus + CTP pour débattre. Sans 
-succès mais a été rajouté "ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de formation des maitres" qui n'y était pas au départ. 
-Vote à bulletin secret : 30 pour / 3 blancs 
- 
-- A priori, les IP pourraient se faire en utilisant le logiciel habituel avec la seule suppression des règles de progression qui nécessitent d'avoir les notes 
-pour leurs mises en oeuvre. 
-- Les étudiants insistent pour que la deuxième session se tienne. D. Simon répond que si la procédure habituelle n'est pas respectée, la DEVU ne peut pas 
-prendre la responsabilité d'organiser la deuxième session. 
- 
-- L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase "Mais l'administration 
-pourrait nous empêcher de les tenir." dans le tract aux étudiants.  
- 
-==== DISCUSSION DE LA COORDINATION R2PONSES ORDRE CHRONOLOGIQUE==== 
- 
-===Réponse 1=== 
-Le tract a déjà pas mal circulé...est-ce que ce n'est pas trop tard ? 
- 
- 
-> - L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase "Mais l'administrationpourrait nous empêcher de les tenir." dans le tract aux étudiants.  
- 
-S 
-===Réponse 2=== 
- 
-Quelques commentaires : 
- 
-> Nouveaux critères pour l'allocation des moyens : nb 
-> d'enseignant-chercheurs publiants, nb d'étudiants qui passent les 
-> examens. 
- 
-A mon gout, ca ressemble un peu trop a la "Tarification a l'activite" 
-(T2A) qui est appliquee aux hopitaux publics depuis 2007 ... 
- 
-> - Statut des EC : il est contre certains points du décret mais 
-> n'estpas pour le retrait. - Formation des enseignants : la CPU 
-> attend la réponse aux questions et  ne souhaite pas rendre les 
-> maquettes sans la réponse à ces questions. 
- 
-Concernant ces deux points, si la CPU a une position officielle, elle 
-doit communiquer sur le sujet (j'ai entendu parle de 2 textes adoptes 
-a l'unanimite par le CA de la CPU le 8 janvier, mais je ne les trouve 
-pas sur le site de la conference). 
- 
-> L'administration est visée dans cette action. La règlementation doit 
->  être respectée pour garantir la délivrance nationale des diplômes 
-> dans de bonnes 
-> conditions. L'administration se doit de rappeler la règlementation 
-> et se doit de protéger ses personnels à l'encontre de fautes 
-> juridiques éventuelles. 
- 
-L'administration est dans son role en rappelant cela. Nous nous devons 
-cependant de lui rappeler que meme dans le cadre de son fonctionnement 
-normal, l'université ne respecte pas la reglementation (a ma 
-connaissance, l'anonymat des copies n'est pas respecte, le delais de 
-convocation aux examens non plus, l'an dernier des diplomes ont ete 
-délivrés alors que les PVs de jury n'etaient pas signes, ...). 
- 
-> Face à l'inquiétude et à la pression exercée sur les enseignants 
-> chercheurs, le CEVU demande que le CA organise une discussionsur le 
-> projet de décret modifiant 
-> le décret de 1984 relatif aux statuts des enseignants chercheurs, 
-> *ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de 
-> formation des maitres* suivie 
-> d'une prise de position de l'université mettant en avant 
-> l'importance des missions d'enseignement." 
-> Vote à bulletin secret : 30 pour / 3 blancs 
- 
-Bonne nouvelle. 
- 
-> - L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé 
-> aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase "Mais 
->  l'administration 
-> pourrait nous empêcher de les tenir." dans le tract aux étudiants. 
- 
-C'est vrai que l'affirmation est inexacte. 
-Pourrait-on modifier de la manière suivante : 
-"Mais cette décision revient a l'administration" 
- 
-De cette maniere on ne porte pas d'accusations un peu "limites" 
-(l'administration ne nous empechera pas de tenir les rattrapages, elle 
-se contentera de ne pas les reconnaitre), mais on met l'administration 
-face a ses responsabilites : nous pensons que les rattrapages peuvent 
-etre organises, mais c'est a l'administration de prendre une decision 
-(essentiellement, maintenir ou repousser en fin de 2nd semestre). 
- 
-D 
- 
-===Réponse 3=== 
- 
-Le tract du comité de mobilisation étudiant a déjà circulé par 
-internet. Sa diffussion papier se fera demain matin à 9h30. 
- 
-Mais la formulation dénoncée au CEVU ("Mais l'administration pourrait 
-nous empêcher de les tenir") n'apparaît nulle part. 
- 
-Voici les formulations qui circulent : 
-- Sur les affiches : 
-" Les seules raisons qui pourraient empêcher les IP et les sessions 2 
-de se tenir viendraient de l'administration" 
-- Sur le tracts : 
-"Les enseignants-chercheurs mobilisés sont prêts à effectuer les IP du 
-second semestre avec ces notes. La seule raison qui pourrait leur 
-empêcher de les tenir viendrait de l'administration." 
- 
-Comme le propose Damien on peut remplacer cette dernière phrase, pour 
-les tracts qui seront diffuser demain, par : "cette decision revient a 
-l'administration". Ce qui revient au même à mon sens. 
- 
-Mais je modifie quand même, affiches et tracts pour impression demain matin. 
- 
-L 
- 
-===Réponse 4=== 
-Si si la formulation dénoncée au CEVU apparaît sur le partie [Verso] du 
-tract. 
-S 
- 
- 
-===Réponse 5=== 
-Concernant le retour de baton vers l'administration, n'oublions que ceux 
-sont les responsables qu'il faut viser pas le personnel IATOS... qui 
-subit peut-être. 
-Je suggère la "direction administrative" à la place de l'administration 
-M 
- 
  
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