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 [[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]] [[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]]
 +
 +====Documents Décret====
 +
 +===Coordination nationale===
 +Collectif pour la Défense de l’Université - Motion adoptée le 31 janvier 2009
 +à l’issue de la réunion des enseignants-chercheurs
 +qui s’est tenue au Centre Panthéon de 14 h 30 à 17 h00
 +
 +
 +L’assemblée a pris connaissance du projet de décret relatif au statut  des
 +enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30 janvier 2009.
 +Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial et salue
 +les efforts considérables accomplis par les représentants du CNU (groupe 01)
 +depuis plusieurs mois pour infléchir, dans un sens plus favorable à la
 +communauté universitaire, le contenu du projet de décret.
 +
 +Toutefois, ayant délibéré sur la question de savoir si les modifications faites
 +par le ministère au décret étaient suffisantes et de nature à satisfaire la
 +communauté universitaire, l’assemblée présente considère :
 +- d’une part, que ces modifications ne sont pas en mesure de satisfaire les
 +exigences formulées par le Collectif dans sa motion adoptée le 6 janvier 2009,
 +- d’autre part, que, consciente que les collégiens et lycéens d’aujourd’hui sont
 +les étudiants de demain, elle doit affirmer sa solidarité avec les
 +universitaires des disciplines non juridiques, qui critiquent la réforme des
 +concours d’enseignement du second degré et la mise en œuvre de la masterisation,
 +en ce qu’elles vont vers un appauvrissement de la formation et menacent la
 +qualité des enseignements.
 +
 +En conséquence, l’assemblée adopte, à l’issue de trois votes successifs, une
 +triple motion :
 +1- Elle persiste dans sa revendication de retrait du projet de décret réformant
 +le statut des enseignants-chercheurs.
 +2- Elle appelle les enseignants-chercheurs à se mettre en grève le lundi 2
 +février.
 +3- Elle désigne deux représentants et deux
 +suppléants,  pour participer à la réunion de
 +la Coordination nationale des Universités qui se tiendra le 2 février à la
 +Sorbonne.
 +
 +En outre, elle adopte le principe selon lequel aura le Collectif aura, dans
 +chaque université, un correspondant. Elle décide,  par ailleurs, de se doter
 +d’un comité chargé de son organisation.
 +
 +Elle appelle, enfin, à une nouvelle assemblée qui se tiendra, le samedi 7
 +février 2009, à 14 h 30 à la faculté de droit (Centre Panthéon, 12 place du
 +Panthéon), afin de tirer les conséquences de cette mobilisation et déterminer de
 +nouveaux moyens d’action, si nécessaire.
 +
 +===Une ANALYSE===
 +Courrier de la ministre et l'analyse d'un MCF de sciences Po publie dans la liste SLR national.
 +
 +
 +
 +
 + //Dans lecourrier de Valérie Pécresse aux Présidents d'Université.
 + Comme on pouvait le prévoir... celle-ci récupère l'option "Modulation sous contrôle du CNU"
 + avancée par les juristes du CNU. Ci-dessous : Analyse de
 + cette option.//
 +
 +
 +
 + L'affaire des professeurs de droit négociant au ministère avec pour perspective une
 + modulation acceptable se faisant sous contrôle des CNU est extrêmement grave. La "Position du
 + Groupe 1" (sections n°01- droit privé, 02 - droit public, 03 - histoire du droit) avancée
 + auprès de la ministre par Frédérique Sudre (cf.: doc. joint "Réunion ministère...") n'est pas
 + une improvisation : elle se dessinait dans les réunions "des juristes" (une minorité... mais
 + une minorité dirigeante) depuis plusieurs semaines (cf.: doc joint "Juriste6janvier") dont la
 + motion du 6 janvier, qui sert de référence au mouvement de grève de ces juristes, indique :
 + "Que la modulation du service ­ si elle était instituée ­ ne puisse être décidée qu'en
 + fonction de critères objectifs définis au niveau national, et assortie de recours
 + appropriés." Cette position est relayée Dominique Rousseau dans une tribune publiée par Le
 + Monde d'hier (ici) ; elle est relayée par de nombreux doyens d'UFR dans les Faculté de droit
 + auprès de leurs collègues (cf. doc joint "LettreDoyenUniversitéPicardie").
 +
 + Première remarque:  A ma connaissance,  la section 04 - Science politique, dont les
 + responsables ne participaient pas à la délégation auprès de Pécresse, s'est vue citée bien
 + au-delà de son engagement réel, dans la plateforme "Position du Groupe 1", les membres de la
 + section 04 n'ayant pas participé à l'élaboration de cette plateforme.
 +
 + Deuxième remarque:  Au moment où la coordination nationale des universités, dans une motion
 + reprise déjà par de très nombreuses universités, appelle à un retrait sans préalable du
 + décrets EC, la démarche de quelques Professeurs de droit, allant négocier au ministère des
 + amendements au projet  est une véritable trahison du mouvement en cours. Il était déjà
 + regrettable de voir ces juristes appeler à des réunions séparées des autres disciplines au
 + moment où d'autres collègues oeuvraient pour rassembler le plus largement possible en vue
 + d'une coordination nationale... mais l'on devait alors se taire par respect des traditions de
 + chacun et sens tactique en faveur des convergences. Il était regrettable encore de voir ces
 + juristes là absents de la coordination nationale du 22 janvier ; mais on devait alors faire
 + mine de l'ignorer par souci de ménager leur propre mobilisation. Cependant cette rencontre
 + avec la ministre avec un tel texte qui va à l'encontre de la motion adoptée par la
 + coordination nationale  leur fait franchir une ligne rouge.
 +
 + Troisième remarque: Au danger d'un compromis sordide - parce que limité à sauver le pouvoir
 + du CNU ! - auquel se rallieraient certains juristes (tous, heureusement, ne sont pas de cet
 + acabit !), les syndicats les plus à droite et la frange molle du mouvement s'ajoute celui de
 + voir ce groupe minoritaire lâcher la deuxième revendication du mouvement concernant les
 + concours du secondaire pour lesquels les juristes ne se sentent évidemment pas concernés,
 + leur sens  du service public n'allant pas jusqu'à prendre des risques ou assumer des coûts de
 + mobilisation pour autre chose que leurs propres nombrils. En outre, même si ils sont
 + minoritaires, ces juristes là menacent l'unité du mouvement, dans un moment difficile pour la
 + profession toute entière.
 +
 + Quatrième remarque:  Il faut enfin se demander pourquoi certains professeurs de droit
 + semblent pouvoir s'accommoder d'une modulation sous contrôle du CNU quand toute la profession
 + aujourd'hui rejette le principe même de la modulation ?
 +
 + Le problème peut être abstraitement modélisé ainsi : soit deux groupes d'individus
 + quelconques, le groupe A et le groupe B. Ces individus sont obligés de s'évaluer
 + individuellement pour se répartir des charges en sachant qu'aux plus mal notés reviendront
 + les plus lourdes charges. Les individus du groupe A participent aux décisions d'évaluation
 + relatives aux individus du groupe B... mais les individus du groupe B ne participent pas aux
 + décisions d'évaluation des  individus du groupe A. Si l'on tient ces individus pour
 + économiquement rationnels et que l'on suppose qu'ils cherchent à réduire leurs charges,
 + qu'elle sera tendanciellement l'attitude des individus du groupe A lorsqu'ils évalueront
 + leurs pairs d'une part et lorsqu'ils évalueront ceux du groupe B d'autre part ?
 +
 + Pour le dire autrement : dans une configuration du CNU où les Professeurs d'Université (PU)
 + co-décident sur les dossiers relatifs aux Maîtres de Conférences (MCF) et où l'inverse n'est
 + pas vrai, l'option d'une modulation des services sous contrôle des CNU est totalement
 + inacceptable pour les MCF, à moins de la lier à une dissociation complète des deux corps pour
 + l'évaluation / gestion des carrières ou au contraire à une réunification des deux corps en 
 + un corps unique. Faute de quoi, l'asymétrie des deux corps dans la procédure de décision - et
 + il n'y a pas besoin d'avoir fait vingt ans de science politique ou de science économique pour
 + le comprendre - conduira inéluctablement à une moyenne de notation plus élevée chez les PU
 + que chez les MCF. La production de cette différence sera d'autant plus tentante, que les PU
 + en formation restreinte seront contraint de se ménager réciproquement en se notant très haut,
 + qu'elle viendra conforter symboliquement la supériorité "méritocratique" d'un corps sur
 + l'autre, et qu'elle aura pour effet d'assurer par le jeu de l'évaluation / modulation le
 + transfert d'un corps vers l'autre des charges supplémentaires que le gouvernement ne veut pas
 + financer (administration, insertion professionnelle, recherches de fonds, pédagogie à
 + distance, enseignements supplémentaires, etc.).
 +
 + La motion "Position du Groupe 1" (sans la 04-science politique) confirme les échos venant du
 + terrain sur le sentiment de privilèges et d'immunités de nombreux PU de droit (tous
 + heureusement ne sont pas comme cela). En l'état des relations hiérarchiques très marquées
 + entre Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences au sein de disciplines juridiques
 + (dans les UFR, maisons d'éditions, laboratoires, cabinets de consulting...), où la recherche
 + scientifique ne compte guère dans les choix de promotion, l'option d'une modulation des
 + services sous contrôle du CNU donnera aux premiers toute latitude d'utiliser l'asymétrie des
 + relations entre les deux corps au sein du CNU  pour évaluer tendanciellement les PU très haut
 + et les  MCF très bas...  donc conforter symboliquement la supériorité des uns sur les autres
 + et transférer des premiers aux seconds  des charges diverses et variées selon un modèle
 + antérieur à 1968. Et même si il y a incontestablement un tropisme "juridiste" à cet égard,
 + les risques de contagions aux autres disciplines ne sont pas négligeables.
 +
 + Il y a là cinq motifs à une explication franche et massive qui n'a sans doute que trop
 + attendue depuis un mois et demi que l'on voyait se dessiner la démarche de cette minorité
 + dirigeante en droit par petites touches successives et qui aboutissent aujourd'hui  : 1) à
 + avancer dans le dos de la coordination nationale et contre son appel à un retrait sans
 + préalable des textes ; 2) à lâcher la revendication de maintien des concours des premiers et
 + deuxième cycles ; 3) à préparer un retour à la différenciation / hiérarchisation des corps de
 + MCF et PU ; 4) à occulter les enjeux relatifs aux autres catégories de personnels de
 + l'université (dotations budgétaires, précarisation des biatoss, contrat doctoral, enseignants
 + précaires...) ; 5) à menacer de division le mouvement dans un moment crucial ou il importe de
 + rester unis.
 +
 + Tout cela justifie, à mon avis, que les syndicats, les associations et la prochaine
 + coordination nationale préparent dès maintenant leurs réactions si il venait à Sarkozy &
 + Précresse  l'idée de désamorcer le conflit en sortant du chapeau un décret amendé dans le
 + sens souhaités par ces juristes et auxquels se rallieraient alors tel(s) ou tel(s) syndicat
 + prompte au compromis.
 +
 + D'autre part, il est dangereux pour l'unité du mouvement que ce groupe de juristes ambigües
 + dispose d'un monopole d'expression publique au nom "des juristes". Il est grand temps que les
 + nombreux collègues juristes qui ne se reconnaissent pas dans cette démarche s'expriment
 + publiquement (tribune, pétition, motion, etc) pour rallier les assemblées générales
 + multidisciplinaires ainsi que la coordination nationale qui réunit aujourd'hui toutes les
 + organisations, toutes les sensibilités et la très grande majorité des universités.
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pagemotions.txt · Dernière modification: 2010/01/08 12:02 (modification externe)