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[[pagemotion|la motion rapportée par nos correspondants]] | |
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[[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]] | |
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====Document Décret==== | |
Collectif pour la Défense de l’Université - Motion adoptée le 31 janvier 2009 | |
à l’issue de la réunion des enseignants-chercheurs | |
qui s’est tenue au Centre Panthéon de 14 h 30 à 17 h00 | |
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L’assemblée a pris connaissance du projet de décret relatif au statut des | |
enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30 janvier 2009. | |
Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial et salue | |
les efforts considérables accomplis par les représentants du CNU (groupe 01) | |
depuis plusieurs mois pour infléchir, dans un sens plus favorable à la | |
communauté universitaire, le contenu du projet de décret. | |
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Toutefois, ayant délibéré sur la question de savoir si les modifications faites | |
par le ministère au décret étaient suffisantes et de nature à satisfaire la | |
communauté universitaire, l’assemblée présente considère : | |
- d’une part, que ces modifications ne sont pas en mesure de satisfaire les | |
exigences formulées par le Collectif dans sa motion adoptée le 6 janvier 2009, | |
- d’autre part, que, consciente que les collégiens et lycéens d’aujourd’hui sont | |
les étudiants de demain, elle doit affirmer sa solidarité avec les | |
universitaires des disciplines non juridiques, qui critiquent la réforme des | |
concours d’enseignement du second degré et la mise en œuvre de la masterisation, | |
en ce qu’elles vont vers un appauvrissement de la formation et menacent la | |
qualité des enseignements. | |
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En conséquence, l’assemblée adopte, à l’issue de trois votes successifs, une | |
triple motion : | |
1- Elle persiste dans sa revendication de retrait du projet de décret réformant | |
le statut des enseignants-chercheurs. | |
2- Elle appelle les enseignants-chercheurs à se mettre en grève le lundi 2 | |
février. | |
3- Elle désigne deux représentants (Olivier Beaud, Cécile Chainais) et deux | |
suppléants, (Clothilde Grare et Franck Lafaille) pour participer à la réunion de | |
la Coordination nationale des Universités qui se tiendra le 2 février à la | |
Sorbonne. | |
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En outre, elle adopte le principe selon lequel aura le Collectif aura, dans | |
chaque université, un correspondant. Elle décide, par ailleurs, de se doter | |
d’un comité chargé de son organisation. | |
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Elle appelle, enfin, à une nouvelle assemblée qui se tiendra, le samedi 7 | |
février 2009, à 14 h 30 à la faculté de droit (Centre Panthéon, 12 place du | |
Panthéon), afin de tirer les conséquences de cette mobilisation et déterminer de | |
nouveaux moyens d’action, si nécessaire. | |
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Courrier de la ministre et l'analyse d'un MCF de sciences Po publie dans la liste SLR national. | |
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Vous trouverez ci-joint le courrier de Valérie Pécresse aux Présidents d'Université. | |
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Comme on pouvait le prévoir... elle récupère l'option "Modulation sous contrôle du CNU" | |
avancée par les juristes du CNU. Pour mémoire, je vous remets ci-dessous ma propre analyse de | |
cette option. | |
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L'affaire des professeurs de droit négociant au ministère avec pour perspective une | |
modulation acceptable se faisant sous contrôle des CNU est extrêmement grave. La "Position du | |
Groupe 1" (sections n°01- droit privé, 02 - droit public, 03 - histoire du droit) avancée | |
auprès de la ministre par Frédérique Sudre (cf.: doc. joint "Réunion ministère...") n'est pas | |
une improvisation : elle se dessinait dans les réunions "des juristes" (une minorité... mais | |
une minorité dirigeante) depuis plusieurs semaines (cf.: doc joint "Juriste6janvier") dont la | |
motion du 6 janvier, qui sert de référence au mouvement de grève de ces juristes, indique : | |
"Que la modulation du service si elle était instituée ne puisse être décidée qu'en | |
fonction de critères objectifs définis au niveau national, et assortie de recours | |
appropriés." Cette position est relayée Dominique Rousseau dans une tribune publiée par Le | |
Monde d'hier (ici) ; elle est relayée par de nombreux doyens d'UFR dans les Faculté de droit | |
auprès de leurs collègues (cf. doc joint "LettreDoyenUniversitéPicardie"). | |
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Première remarque: A ma connaissance, la section 04 - Science politique, dont les | |
responsables ne participaient pas à la délégation auprès de Pécresse, s'est vue citée bien | |
au-delà de son engagement réel, dans la plateforme "Position du Groupe 1", les membres de la | |
section 04 n'ayant pas participé à l'élaboration de cette plateforme. | |
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Deuxième remarque: Au moment où la coordination nationale des universités, dans une motion | |
reprise déjà par de très nombreuses universités, appelle à un retrait sans préalable du | |
décrets EC, la démarche de quelques Professeurs de droit, allant négocier au ministère des | |
amendements au projet est une véritable trahison du mouvement en cours. Il était déjà | |
regrettable de voir ces juristes appeler à des réunions séparées des autres disciplines au | |
moment où d'autres collègues oeuvraient pour rassembler le plus largement possible en vue | |
d'une coordination nationale... mais l'on devait alors se taire par respect des traditions de | |
chacun et sens tactique en faveur des convergences. Il était regrettable encore de voir ces | |
juristes là absents de la coordination nationale du 22 janvier ; mais on devait alors faire | |
mine de l'ignorer par souci de ménager leur propre mobilisation. Cependant cette rencontre | |
avec la ministre avec un tel texte qui va à l'encontre de la motion adoptée par la | |
coordination nationale leur fait franchir une ligne rouge. | |
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Troisième remarque: Au danger d'un compromis sordide - parce que limité à sauver le pouvoir | |
du CNU ! - auquel se rallieraient certains juristes (tous, heureusement, ne sont pas de cet | |
acabit !), les syndicats les plus à droite et la frange molle du mouvement s'ajoute celui de | |
voir ce groupe minoritaire lâcher la deuxième revendication du mouvement concernant les | |
concours du secondaire pour lesquels les juristes ne se sentent évidemment pas concernés, | |
leur sens du service public n'allant pas jusqu'à prendre des risques ou assumer des coûts de | |
mobilisation pour autre chose que leurs propres nombrils. En outre, même si ils sont | |
minoritaires, ces juristes là menacent l'unité du mouvement, dans un moment difficile pour la | |
profession toute entière. | |
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Quatrième remarque: Il faut enfin se demander pourquoi certains professeurs de droit | |
semblent pouvoir s'accommoder d'une modulation sous contrôle du CNU quand toute la profession | |
aujourd'hui rejette le principe même de la modulation ? | |
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Le problème peut être abstraitement modélisé ainsi : soit deux groupes d'individus | |
quelconques, le groupe A et le groupe B. Ces individus sont obligés de s'évaluer | |
individuellement pour se répartir des charges en sachant qu'aux plus mal notés reviendront | |
les plus lourdes charges. Les individus du groupe A participent aux décisions d'évaluation | |
relatives aux individus du groupe B... mais les individus du groupe B ne participent pas aux | |
décisions d'évaluation des individus du groupe A. Si l'on tient ces individus pour | |
économiquement rationnels et que l'on suppose qu'ils cherchent à réduire leurs charges, | |
qu'elle sera tendanciellement l'attitude des individus du groupe A lorsqu'ils évalueront | |
leurs pairs d'une part et lorsqu'ils évalueront ceux du groupe B d'autre part ? | |
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Pour le dire autrement : dans une configuration du CNU où les Professeurs d'Université (PU) | |
co-décident sur les dossiers relatifs aux Maîtres de Conférences (MCF) et où l'inverse n'est | |
pas vrai, l'option d'une modulation des services sous contrôle des CNU est totalement | |
inacceptable pour les MCF, à moins de la lier à une dissociation complète des deux corps pour | |
l'évaluation / gestion des carrières ou au contraire à une réunification des deux corps en | |
un corps unique. Faute de quoi, l'asymétrie des deux corps dans la procédure de décision - et | |
il n'y a pas besoin d'avoir fait vingt ans de science politique ou de science économique pour | |
le comprendre - conduira inéluctablement à une moyenne de notation plus élevée chez les PU | |
que chez les MCF. La production de cette différence sera d'autant plus tentante, que les PU | |
en formation restreinte seront contraint de se ménager réciproquement en se notant très haut, | |
qu'elle viendra conforter symboliquement la supériorité "méritocratique" d'un corps sur | |
l'autre, et qu'elle aura pour effet d'assurer par le jeu de l'évaluation / modulation le | |
transfert d'un corps vers l'autre des charges supplémentaires que le gouvernement ne veut pas | |
financer (administration, insertion professionnelle, recherches de fonds, pédagogie à | |
distance, enseignements supplémentaires, etc.). | |
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La motion "Position du Groupe 1" (sans la 04-science politique) confirme les échos venant du | |
terrain sur le sentiment de privilèges et d'immunités de nombreux PU de droit (tous | |
heureusement ne sont pas comme cela). En l'état des relations hiérarchiques très marquées | |
entre Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences au sein de disciplines juridiques | |
(dans les UFR, maisons d'éditions, laboratoires, cabinets de consulting...), où la recherche | |
scientifique ne compte guère dans les choix de promotion, l'option d'une modulation des | |
services sous contrôle du CNU donnera aux premiers toute latitude d'utiliser l'asymétrie des | |
relations entre les deux corps au sein du CNU pour évaluer tendanciellement les PU très haut | |
et les MCF très bas... donc conforter symboliquement la supériorité des uns sur les autres | |
et transférer des premiers aux seconds des charges diverses et variées selon un modèle | |
antérieur à 1968. Et même si il y a incontestablement un tropisme "juridiste" à cet égard, | |
les risques de contagions aux autres disciplines ne sont pas négligeables. | |
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Il y a là cinq motifs à une explication franche et massive qui n'a sans doute que trop | |
attendue depuis un mois et demi que l'on voyait se dessiner la démarche de cette minorité | |
dirigeante en droit par petites touches successives et qui aboutissent aujourd'hui : 1) à | |
avancer dans le dos de la coordination nationale et contre son appel à un retrait sans | |
préalable des textes ; 2) à lâcher la revendication de maintien des concours des premiers et | |
deuxième cycles ; 3) à préparer un retour à la différenciation / hiérarchisation des corps de | |
MCF et PU ; 4) à occulter les enjeux relatifs aux autres catégories de personnels de | |
l'université (dotations budgétaires, précarisation des biatoss, contrat doctoral, enseignants | |
précaires...) ; 5) à menacer de division le mouvement dans un moment crucial ou il importe de | |
rester unis. | |
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Tout cela justifie, à mon avis, que les syndicats, les associations et la prochaine | |
coordination nationale préparent dès maintenant leurs réactions si il venait à Sarkozy & | |
Précresse l'idée de désamorcer le conflit en sortant du chapeau un décret amendé dans le | |
sens souhaités par ces juristes et auxquels se rallieraient alors tel(s) ou tel(s) syndicat | |
prompte au compromis. | |
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D'autre part, il est dangereux pour l'unité du mouvement que ce groupe de juristes ambigües | |
dispose d'un monopole d'expression publique au nom "des juristes". Il est grand temps que les | |
nombreux collègues juristes qui ne se reconnaissent pas dans cette démarche s'expriment | |
publiquement (tribune, pétition, motion, etc) pour rallier les assemblées générales | |
multidisciplinaires ainsi que la coordination nationale qui réunit aujourd'hui toutes les | |
organisations, toutes les sensibilités et la très grande majorité des universités. | |
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