Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-[[pagemotion|la motion rapportée par nos correspondants]]
-[[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]]
-====Documents Décret====
-===Coordination nationale===
-Collectif pour la Défense de l’Université - Motion adoptée le 31 janvier 2009
-à l’issue de la réunion des enseignants-chercheurs
-qui s’est tenue au Centre Panthéon de 14 h 30 à 17 h00
-L’assemblée a pris connaissance du projet de décret relatif au statut  des
-enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30 janvier 2009.
-Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial et salue
-les efforts considérables accomplis par les représentants du CNU (groupe 01)
-depuis plusieurs mois pour infléchir, dans un sens plus favorable à la
-communauté universitaire, le contenu du projet de décret.
-Toutefois, ayant délibéré sur la question de savoir si les modifications faites
-par le ministère au décret étaient suffisantes et de nature à satisfaire la
-communauté universitaire, l’assemblée présente considère :
-- d’une part, que ces modifications ne sont pas en mesure de satisfaire les
-exigences formulées par le Collectif dans sa motion adoptée le 6 janvier 2009,
-- d’autre part, que, consciente que les collégiens et lycéens d’aujourd’hui sont
-les étudiants de demain, elle doit affirmer sa solidarité avec les
-universitaires des disciplines non juridiques, qui critiquent la réforme des
-concours d’enseignement du second degré et la mise en œuvre de la masterisation,
-en ce qu’elles vont vers un appauvrissement de la formation et menacent la
-qualité des enseignements.
-En conséquence, l’assemblée adopte, à l’issue de trois votes successifs, une
-triple motion :
--	Elle persiste dans sa revendication de retrait du projet de décret réformant
-le statut des enseignants-chercheurs.
--	Elle appelle les enseignants-chercheurs à se mettre en grève le lundi 2
-février.
--	Elle désigne deux représentants et deux
-suppléants,  pour participer à la réunion de
-la Coordination nationale des Universités qui se tiendra le 2 février à la
-Sorbonne.
-En outre, elle adopte le principe selon lequel aura le Collectif aura, dans
-chaque université, un correspondant. Elle décide,  par ailleurs, de se doter
-d’un comité chargé de son organisation.
-Elle appelle, enfin, à une nouvelle assemblée qui se tiendra, le samedi 7
-février 2009, à 14 h 30 à la faculté de droit (Centre Panthéon, 12 place du
-Panthéon), afin de tirer les conséquences de cette mobilisation et déterminer de
-nouveaux moyens d’action, si nécessaire.
-===Une ANALYSE===
-Courrier de la ministre et l'analyse d'un MCF de sciences Po publie dans la liste SLR national.
- Vous trouverez ci-joint le courrier de Valérie Pécresse aux Présidents d'Université.
- Comme on pouvait le prévoir... elle récupère l'option "Modulation sous contrôle du CNU"
- avancée par les juristes du CNU. Pour mémoire, je vous remets ci-dessous ma propre analyse de
- cette option.
- L'affaire des professeurs de droit négociant au ministère avec pour perspective une
- modulation acceptable se faisant sous contrôle des CNU est extrêmement grave. La "Position du
- Groupe 1" (sections n°01- droit privé, 02 - droit public, 03 - histoire du droit) avancée
- auprès de la ministre par Frédérique Sudre (cf.: doc. joint "Réunion ministère...") n'est pas
- une improvisation : elle se dessinait dans les réunions "des juristes" (une minorité... mais
- une minorité dirigeante) depuis plusieurs semaines (cf.: doc joint "Juriste6janvier") dont la
- motion du 6 janvier, qui sert de référence au mouvement de grève de ces juristes, indique :
- "Que la modulation du service  si elle était instituée  ne puisse être décidée qu'en
- fonction de critères objectifs définis au niveau national, et assortie de recours
- appropriés." Cette position est relayée Dominique Rousseau dans une tribune publiée par Le
- Monde d'hier (ici) ; elle est relayée par de nombreux doyens d'UFR dans les Faculté de droit
- auprès de leurs collègues (cf. doc joint "LettreDoyenUniversitéPicardie").
- Première remarque:  A ma connaissance,  la section 04 - Science politique, dont les
- responsables ne participaient pas à la délégation auprès de Pécresse, s'est vue citée bien
- au-delà de son engagement réel, dans la plateforme "Position du Groupe 1", les membres de la
- section 04 n'ayant pas participé à l'élaboration de cette plateforme.
- Deuxième remarque:  Au moment où la coordination nationale des universités, dans une motion
- reprise déjà par de très nombreuses universités, appelle à un retrait sans préalable du
- décrets EC, la démarche de quelques Professeurs de droit, allant négocier au ministère des
- amendements au projet  est une véritable trahison du mouvement en cours. Il était déjà
- regrettable de voir ces juristes appeler à des réunions séparées des autres disciplines au
- moment où d'autres collègues oeuvraient pour rassembler le plus largement possible en vue
- d'une coordination nationale... mais l'on devait alors se taire par respect des traditions de
- chacun et sens tactique en faveur des convergences. Il était regrettable encore de voir ces
- juristes là absents de la coordination nationale du 22 janvier ; mais on devait alors faire
- mine de l'ignorer par souci de ménager leur propre mobilisation. Cependant cette rencontre
- avec la ministre avec un tel texte qui va à l'encontre de la motion adoptée par la
- coordination nationale  leur fait franchir une ligne rouge.
- Troisième remarque: Au danger d'un compromis sordide - parce que limité à sauver le pouvoir
- du CNU ! - auquel se rallieraient certains juristes (tous, heureusement, ne sont pas de cet
- acabit !), les syndicats les plus à droite et la frange molle du mouvement s'ajoute celui de
- voir ce groupe minoritaire lâcher la deuxième revendication du mouvement concernant les
- concours du secondaire pour lesquels les juristes ne se sentent évidemment pas concernés,
- leur sens  du service public n'allant pas jusqu'à prendre des risques ou assumer des coûts de
- mobilisation pour autre chose que leurs propres nombrils. En outre, même si ils sont
- minoritaires, ces juristes là menacent l'unité du mouvement, dans un moment difficile pour la
- profession toute entière.
- Quatrième remarque:  Il faut enfin se demander pourquoi certains professeurs de droit
- semblent pouvoir s'accommoder d'une modulation sous contrôle du CNU quand toute la profession
- aujourd'hui rejette le principe même de la modulation ?
- Le problème peut être abstraitement modélisé ainsi : soit deux groupes d'individus
- quelconques, le groupe A et le groupe B. Ces individus sont obligés de s'évaluer
- individuellement pour se répartir des charges en sachant qu'aux plus mal notés reviendront
- les plus lourdes charges. Les individus du groupe A participent aux décisions d'évaluation
- relatives aux individus du groupe B... mais les individus du groupe B ne participent pas aux
- décisions d'évaluation des  individus du groupe A. Si l'on tient ces individus pour
- économiquement rationnels et que l'on suppose qu'ils cherchent à réduire leurs charges,
- qu'elle sera tendanciellement l'attitude des individus du groupe A lorsqu'ils évalueront
- leurs pairs d'une part et lorsqu'ils évalueront ceux du groupe B d'autre part ?
- Pour le dire autrement : dans une configuration du CNU où les Professeurs d'Université (PU)
- co-décident sur les dossiers relatifs aux Maîtres de Conférences (MCF) et où l'inverse n'est
- pas vrai, l'option d'une modulation des services sous contrôle des CNU est totalement
- inacceptable pour les MCF, à moins de la lier à une dissociation complète des deux corps pour
- l'évaluation / gestion des carrières ou au contraire à une réunification des deux corps en
- un corps unique. Faute de quoi, l'asymétrie des deux corps dans la procédure de décision - et
- il n'y a pas besoin d'avoir fait vingt ans de science politique ou de science économique pour
- le comprendre - conduira inéluctablement à une moyenne de notation plus élevée chez les PU
- que chez les MCF. La production de cette différence sera d'autant plus tentante, que les PU
- en formation restreinte seront contraint de se ménager réciproquement en se notant très haut,
- qu'elle viendra conforter symboliquement la supériorité "méritocratique" d'un corps sur
- l'autre, et qu'elle aura pour effet d'assurer par le jeu de l'évaluation / modulation le
- transfert d'un corps vers l'autre des charges supplémentaires que le gouvernement ne veut pas
- financer (administration, insertion professionnelle, recherches de fonds, pédagogie à
- distance, enseignements supplémentaires, etc.).
- La motion "Position du Groupe 1" (sans la 04-science politique) confirme les échos venant du
- terrain sur le sentiment de privilèges et d'immunités de nombreux PU de droit (tous
- heureusement ne sont pas comme cela). En l'état des relations hiérarchiques très marquées
- entre Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences au sein de disciplines juridiques
- (dans les UFR, maisons d'éditions, laboratoires, cabinets de consulting...), où la recherche
- scientifique ne compte guère dans les choix de promotion, l'option d'une modulation des
- services sous contrôle du CNU donnera aux premiers toute latitude d'utiliser l'asymétrie des
- relations entre les deux corps au sein du CNU  pour évaluer tendanciellement les PU très haut
- et les  MCF très bas...  donc conforter symboliquement la supériorité des uns sur les autres
- et transférer des premiers aux seconds  des charges diverses et variées selon un modèle
- antérieur à 1968. Et même si il y a incontestablement un tropisme "juridiste" à cet égard,
- les risques de contagions aux autres disciplines ne sont pas négligeables.
- Il y a là cinq motifs à une explication franche et massive qui n'a sans doute que trop
- attendue depuis un mois et demi que l'on voyait se dessiner la démarche de cette minorité
- dirigeante en droit par petites touches successives et qui aboutissent aujourd'hui  : 1) à
- avancer dans le dos de la coordination nationale et contre son appel à un retrait sans
- préalable des textes ; 2) à lâcher la revendication de maintien des concours des premiers et
- deuxième cycles ; 3) à préparer un retour à la différenciation / hiérarchisation des corps de
- MCF et PU ; 4) à occulter les enjeux relatifs aux autres catégories de personnels de
- l'université (dotations budgétaires, précarisation des biatoss, contrat doctoral, enseignants
- précaires...) ; 5) à menacer de division le mouvement dans un moment crucial ou il importe de
- rester unis.
- Tout cela justifie, à mon avis, que les syndicats, les associations et la prochaine
- coordination nationale préparent dès maintenant leurs réactions si il venait à Sarkozy &
- Précresse  l'idée de désamorcer le conflit en sortant du chapeau un décret amendé dans le
- sens souhaités par ces juristes et auxquels se rallieraient alors tel(s) ou tel(s) syndicat
- prompte au compromis.
- D'autre part, il est dangereux pour l'unité du mouvement que ce groupe de juristes ambigües
- dispose d'un monopole d'expression publique au nom "des juristes". Il est grand temps que les
- nombreux collègues juristes qui ne se reconnaissent pas dans cette démarche s'expriment
- publiquement (tribune, pétition, motion, etc) pour rallier les assemblées générales
- multidisciplinaires ainsi que la coordination nationale qui réunit aujourd'hui toutes les
- organisations, toutes les sensibilités et la très grande majorité des universités.

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