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 [[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]] [[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]]
 +
 +====Documents Décret====
 +
 +===Coordination nationale===
 +Collectif pour la Défense de l’Université - Motion adoptée le 31 janvier 2009
 +à l’issue de la réunion des enseignants-chercheurs
 +qui s’est tenue au Centre Panthéon de 14 h 30 à 17 h00
 +
 +
 +L’assemblée a pris connaissance du projet de décret relatif au statut ​ des
 +enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30 janvier 2009.
 +Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial et salue
 +les efforts considérables accomplis par les représentants du CNU (groupe 01)
 +depuis plusieurs mois pour infléchir, dans un sens plus favorable à la
 +communauté universitaire,​ le contenu du projet de décret.
 +
 +Toutefois, ayant délibéré sur la question de savoir si les modifications faites
 +par le ministère au décret étaient suffisantes et de nature à satisfaire la
 +communauté universitaire,​ l’assemblée présente considère :
 +- d’une part, que ces modifications ne sont pas en mesure de satisfaire les
 +exigences formulées par le Collectif dans sa motion adoptée le 6 janvier 2009,
 +- d’autre part, que, consciente que les collégiens et lycéens d’aujourd’hui sont
 +les étudiants de demain, elle doit affirmer sa solidarité avec les
 +universitaires des disciplines non juridiques, qui critiquent la réforme des
 +concours d’enseignement du second degré et la mise en œuvre de la masterisation,​
 +en ce qu’elles vont vers un appauvrissement de la formation et menacent la
 +qualité des enseignements.
 +
 +En conséquence,​ l’assemblée adopte, à l’issue de trois votes successifs, une
 +triple motion :
 +1- Elle persiste dans sa revendication de retrait du projet de décret réformant
 +le statut des enseignants-chercheurs.
 +2- Elle appelle les enseignants-chercheurs à se mettre en grève le lundi 2
 +février.
 +3- Elle désigne deux représentants et deux
 +suppléants, ​ pour participer à la réunion de
 +la Coordination nationale des Universités qui se tiendra le 2 février à la
 +Sorbonne.
 +
 +En outre, elle adopte le principe selon lequel aura le Collectif aura, dans
 +chaque université,​ un correspondant. Elle décide, ​ par ailleurs, de se doter
 +d’un comité chargé de son organisation.
 +
 +Elle appelle, enfin, à une nouvelle assemblée qui se tiendra, le samedi 7
 +février 2009, à 14 h 30 à la faculté de droit (Centre Panthéon, 12 place du
 +Panthéon), afin de tirer les conséquences de cette mobilisation et déterminer de
 +nouveaux moyens d’action, si nécessaire.
 +
 +===Une ANALYSE===
 +Courrier de la ministre et l'​analyse d'un MCF de sciences Po publie dans la liste SLR national.
 +
 +
 +
 +
 + //​Dans lecourrier de Valérie Pécresse aux Présidents d'​Université.
 + Comme on pouvait le prévoir... celle-ci récupère l'​option "​Modulation sous contrôle du CNU"
 + ​avancée par les juristes du CNU. Ci-dessous : Analyse de
 + cette option.//
 +
 +
 +
 + ​L'​affaire des professeurs de droit négociant au ministère avec pour perspective une
 + ​modulation acceptable se faisant sous contrôle des CNU est extrêmement grave. La "​Position du
 + ​Groupe 1" (sections n°01- droit privé, 02 - droit public, 03 - histoire du droit) avancée
 + ​auprès de la ministre par Frédérique Sudre (cf.: doc. joint "​Réunion ministère..."​) n'est pas
 + une improvisation : elle se dessinait dans les réunions "des juristes"​ (une minorité... mais
 + une minorité dirigeante) depuis plusieurs semaines (cf.: doc joint "​Juriste6janvier"​) dont la
 + ​motion du 6 janvier, qui sert de référence au mouvement de grève de ces juristes, indique :
 + "​Que la modulation du service ­ si elle était instituée ­ ne puisse être décidée qu'en
 + ​fonction de critères objectifs définis au niveau national, et assortie de recours
 + ​appropriés."​ Cette position est relayée Dominique Rousseau dans une tribune publiée par Le
 + Monde d'hier (ici) ; elle est relayée par de nombreux doyens d'UFR dans les Faculté de droit
 + ​auprès de leurs collègues (cf. doc joint "​LettreDoyenUniversitéPicardie"​).
 +
 + ​Première remarque: ​ A ma connaissance, ​ la section 04 - Science politique, dont les
 + ​responsables ne participaient pas à la délégation auprès de Pécresse, s'est vue citée bien
 + ​au-delà de son engagement réel, dans la plateforme "​Position du Groupe 1", les membres de la
 + ​section 04 n'​ayant pas participé à l'​élaboration de cette plateforme.
 +
 + ​Deuxième remarque: ​ Au moment où la coordination nationale des universités,​ dans une motion
 + ​reprise déjà par de très nombreuses universités,​ appelle à un retrait sans préalable du
 + ​décrets EC, la démarche de quelques Professeurs de droit, allant négocier au ministère des
 + ​amendements au projet ​ est une véritable trahison du mouvement en cours. Il était déjà
 + ​regrettable de voir ces juristes appeler à des réunions séparées des autres disciplines au
 + ​moment où d'​autres collègues oeuvraient pour rassembler le plus largement possible en vue
 + ​d'​une coordination nationale... mais l'on devait alors se taire par respect des traditions de
 + ​chacun et sens tactique en faveur des convergences. Il était regrettable encore de voir ces
 + ​juristes là absents de la coordination nationale du 22 janvier ; mais on devait alors faire
 + mine de l'​ignorer par souci de ménager leur propre mobilisation. Cependant cette rencontre
 + avec la ministre avec un tel texte qui va à l'​encontre de la motion adoptée par la
 + ​coordination nationale ​ leur fait franchir une ligne rouge.
 +
 + ​Troisième remarque: Au danger d'un compromis sordide - parce que limité à sauver le pouvoir
 + du CNU ! - auquel se rallieraient certains juristes (tous, heureusement,​ ne sont pas de cet
 + ​acabit !), les syndicats les plus à droite et la frange molle du mouvement s'​ajoute celui de
 + voir ce groupe minoritaire lâcher la deuxième revendication du mouvement concernant les
 + ​concours du secondaire pour lesquels les juristes ne se sentent évidemment pas concernés,
 + leur sens  du service public n'​allant pas jusqu'​à prendre des risques ou assumer des coûts de
 + ​mobilisation pour autre chose que leurs propres nombrils. En outre, même si ils sont
 + ​minoritaires,​ ces juristes là menacent l'​unité du mouvement, dans un moment difficile pour la
 + ​profession toute entière.
 +
 + ​Quatrième remarque: ​ Il faut enfin se demander pourquoi certains professeurs de droit
 + ​semblent pouvoir s'​accommoder d'une modulation sous contrôle du CNU quand toute la profession
 + ​aujourd'​hui rejette le principe même de la modulation ?
 +
 + Le problème peut être abstraitement modélisé ainsi : soit deux groupes d'​individus
 + ​quelconques,​ le groupe A et le groupe B. Ces individus sont obligés de s'​évaluer
 + ​individuellement pour se répartir des charges en sachant qu'aux plus mal notés reviendront
 + les plus lourdes charges. Les individus du groupe A participent aux décisions d'​évaluation
 + ​relatives aux individus du groupe B... mais les individus du groupe B ne participent pas aux
 + ​décisions d'​évaluation des  individus du groupe A. Si l'on tient ces individus pour
 + ​économiquement rationnels et que l'on suppose qu'ils cherchent à réduire leurs charges,
 + ​qu'​elle sera tendanciellement l'​attitude des individus du groupe A lorsqu'​ils évalueront
 + leurs pairs d'une part et lorsqu'​ils évalueront ceux du groupe B d'​autre part ?
 +
 + Pour le dire autrement : dans une configuration du CNU où les Professeurs d'​Université (PU)
 + ​co-décident sur les dossiers relatifs aux Maîtres de Conférences (MCF) et où l'​inverse n'est
 + pas vrai, l'​option d'une modulation des services sous contrôle des CNU est totalement
 + ​inacceptable pour les MCF, à moins de la lier à une dissociation complète des deux corps pour
 + ​l'​évaluation / gestion des carrières ou au contraire à une réunification des deux corps en 
 + un corps unique. Faute de quoi, l'​asymétrie des deux corps dans la procédure de décision - et
 + il n'y a pas besoin d'​avoir fait vingt ans de science politique ou de science économique pour
 + le comprendre - conduira inéluctablement à une moyenne de notation plus élevée chez les PU
 + que chez les MCF. La production de cette différence sera d'​autant plus tentante, que les PU
 + en formation restreinte seront contraint de se ménager réciproquement en se notant très haut,
 + ​qu'​elle viendra conforter symboliquement la supériorité "​méritocratique"​ d'un corps sur
 + ​l'​autre,​ et qu'​elle aura pour effet d'​assurer par le jeu de l'​évaluation / modulation le
 + ​transfert d'un corps vers l'​autre des charges supplémentaires que le gouvernement ne veut pas
 + ​financer (administration,​ insertion professionnelle,​ recherches de fonds, pédagogie à
 + ​distance,​ enseignements supplémentaires,​ etc.).
 +
 + La motion "​Position du Groupe 1" (sans la 04-science politique) confirme les échos venant du
 + ​terrain sur le sentiment de privilèges et d'​immunités de nombreux PU de droit (tous
 + ​heureusement ne sont pas comme cela). En l'​état des relations hiérarchiques très marquées
 + entre Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences au sein de disciplines juridiques
 + (dans les UFR, maisons d'​éditions,​ laboratoires,​ cabinets de consulting...),​ où la recherche
 + ​scientifique ne compte guère dans les choix de promotion, l'​option d'une modulation des
 + ​services sous contrôle du CNU donnera aux premiers toute latitude d'​utiliser l'​asymétrie des
 + ​relations entre les deux corps au sein du CNU  pour évaluer tendanciellement les PU très haut
 + et les  MCF très bas... ​ donc conforter symboliquement la supériorité des uns sur les autres
 + et transférer des premiers aux seconds ​ des charges diverses et variées selon un modèle
 + ​antérieur à 1968. Et même si il y a incontestablement un tropisme "​juridiste"​ à cet égard,
 + les risques de contagions aux autres disciplines ne sont pas négligeables.
 +
 + Il y a là cinq motifs à une explication franche et massive qui n'a sans doute que trop
 + ​attendue depuis un mois et demi que l'on voyait se dessiner la démarche de cette minorité
 + ​dirigeante en droit par petites touches successives et qui aboutissent aujourd'​hui ​ : 1) à
 + ​avancer dans le dos de la coordination nationale et contre son appel à un retrait sans
 + ​préalable des textes ; 2) à lâcher la revendication de maintien des concours des premiers et
 + ​deuxième cycles ; 3) à préparer un retour à la différenciation / hiérarchisation des corps de
 + MCF et PU ; 4) à occulter les enjeux relatifs aux autres catégories de personnels de
 + ​l'​université (dotations budgétaires,​ précarisation des biatoss, contrat doctoral, enseignants
 + ​précaires...) ; 5) à menacer de division le mouvement dans un moment crucial ou il importe de
 + ​rester unis.
 +
 + Tout cela justifie, à mon avis, que les syndicats, les associations et la prochaine
 + ​coordination nationale préparent dès maintenant leurs réactions si il venait à Sarkozy &
 + ​Précresse ​ l'​idée de désamorcer le conflit en sortant du chapeau un décret amendé dans le
 + sens souhaités par ces juristes et auxquels se rallieraient alors tel(s) ou tel(s) syndicat
 + ​prompte au compromis.
 +
 + ​D'​autre part, il est dangereux pour l'​unité du mouvement que ce groupe de juristes ambigües
 + ​dispose d'un monopole d'​expression publique au nom "des juristes"​. Il est grand temps que les
 + ​nombreux collègues juristes qui ne se reconnaissent pas dans cette démarche s'​expriment
 + ​publiquement (tribune, pétition, motion, etc) pour rallier les assemblées générales
 + ​multidisciplinaires ainsi que la coordination nationale qui réunit aujourd'​hui toutes les
 + ​organisations,​ toutes les sensibilités et la très grande majorité des universités.
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