Qu'est-ce que Creative Commons ?

Une association

Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs.

L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux oeuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.

2 personnages emblématiques

Lawrence Lessig est le fondateur et le président du conseil d'administration de l'organisation. Il s'agit d'un juriste américain ; spécialiste de droit constitutionnel et de droit de la propriété intellectuelle, il est un défenseur réputé de la liberté sur Internet et s’oppose à une interprétation extensive du droit d'auteur qui porte atteinte au potentiel de création et aux échanges en ligne. Il est l'une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de l'Internet. Il crée Creative Commons en 2001.

Aaron Swartz est un informaticien, écrivain, meneur politique et hacktiviste américain. Il est né en 1986 et s'est suicidé en 2013 à l'age de 26 ans. Aaron Swartz a eu un rôle décisif dans l'essor de l'Internet, tant sur le plan technique (notamment en développant le format de flux RSS2 et en participant à l'invention des licences Creative Commons (CC) que sur le plan de la gouvernance juridique et politique en manifestant contre le projet de la loi SOPA (Stop Online Piracy Act) - extension du droit et des ayants-droits pour lutter contre sa violation en ligne.

Il n'a que 15 ans quand il contribue aux développement informatique de la licence Creative Commons. Il s'est suicidé suite à l'accusation de fraude électronique dont il était accusé, il encourait jusqu'à 35 ans d'enprisonnement et 1 million de dollars (affaire JSTOR).

Les 7 licences Creative Commons

Vue générale

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Le système se base sur 3 paramètres binaires :

1. NC : Commercial / Non Commercial
2. ND : Modifiable / Non Modifiable
3. SA : licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence.

Il existe donc 2×2×2 = 8 combinaisons possibles. Toutes ces combinaisons impliquent forcément de connaître l'origine de l’œuvre (attribution - BY). Mais les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s’excluent. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième (CC0, dite aussi CC-Zero) qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables.

On peut donc résumer l'ensemble de ces licences dans ce tableau récapitulatif :

Désignation complète du contrat	Terme abrégé	Symboles				Type de licence
Zéro	CC-Zero					Licence libre non copyleft
Attribution	CC-BY					Licence libre non copyleft
Attribution Partage dans les Mêmes Conditions	CC-BY-SA					Licence libre copyleft
Attribution Pas de modification	CC-BY-ND					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale	CC-BY-NC					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Partage dans les Mêmes Conditions	CC-BY-NC-SA					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-BY-NC-ND					Licence de libre diffusion

Complément sur les symboles applicables

l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

le créateur renonce à ses droits. Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d’États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.