Exemples de Licences Libres
Ce sont donc des licences avec obligation de réciprocité.Nous aborderons ces licences sous l'angle des logiciels.
La General Public Licence (GPL) du projet GNU est la licence emblématique du logiciel libre : extrêmement répandue, elle gouverne notamment le noyau Linux. Elle est rédigée en langue anglaise et les traductions qui en sont fournies le sont à titre simplement indicatif.
L'objectif de cette licence GNU GPL est de garantir à l'utilisateur les droits listés (libertés) précédemment :
Bien que la majeure partie des juristes s'accordent sur la validité de la GPL sur le territoire français, il demeure qu'il n'en existe pas de traduction officielle et qu'elle a été rédigée avec des concepts du droit anglo-saxon, ce qui peut s'avérer bloquant pour certains organismes.
C'est ainsi qu'est née la licence CeCILL, élaborée par le CEA, le CNRS et l'INRIA, afin de transposer la GPL en droit français : elle en reprend l'esprit et les principes et mentionne explicitement sa compatibilité avec elle (section 3.4 de l'article 5). La rédaction de sa version 2 a par ailleurs été réalisée après consultation de la FSF, de l'APRIL et de l'AFUL.
La GNU GPL version 1 est née en février 1984 avec les programmes du projet GNU, elle a été écrite par Richard Stallman, l'initiateur du mouvement du Logiciel Libre et célèbre développeur dans la communauté informatique.
En 1991 apparait l'évolution de la licence GPL, nommé GPL Version 2 ou LGPL (Library General Public License) car elle s'applique surtout à des bibliothèques logicielles.
A présent, la très grande majorité des logiciels utilisent la version 3 de la GPL. Elle est sortie en 2007 et a été écrite par Richard Stallman via la Free Software Foundation dont il est Président.
Ces licences sont les plus permissives, elles sont très proches du domaine public et ne posent que des contraintes très faibles, comme la mention du copyright initial, pour la diffusion d'œuvres dérivées.
Ainsi, il est donc possible de réaliser un logiciel propriétaire à partir de code publié sous une licence de ce type.
On utilise parfois pour cette famille de licences les expressions "licences de type BSD" ou "licence de type MIT, d'après deux de ses représentantes particulièrement répandues. Parmi les projets utilisant des licences de ce type, on trouve notamment les systèmes BSD (Berkeley Software Distribution License) comme OpenBSD, FreeBSD ou NetBSD.
Le code source publié sous licence BSD peut être incorporé dans des solutions propriétaires. De ce fait, des modifications de code BSD peuvent être propriétaires. Parmi les exemples notoires, on peut citer l'utilisation par Sun de code réseau sous BSD, et des composants en provenance de FreeBSD dans MacOS X.
La licence BSD et ses dérivés sont donc considérés comme des licences libres mais non copyleft, le copyleft requérant que le code libre le reste dans toutes les modifications ultérieures.
Selon le même principe qui a guidé la licence CeCILL, la licence CeCILL-B est un équivalent en droit français de ces licences permissives.