Qu'est-ce qu'une licence libre ?

Licence libre pour une œuvre

Une licence libre est un contrat juridique s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :

• Usage de l'œuvre ;
• Étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;
• Modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;
• Redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.

Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé Copyleft.

Licence libre pour un logiciel

Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales.

Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 :

• La liberté d'exécuter le logiciel

C'est la garantie d'absence de conditions restreignant la liberté d'exécuter le logiciel : on peut utiliser le logiciel aussi souvent qu'on le veut, sur autant d'ordinateurs qu'on le veut et pour toutes les utilisations (mais dans les limites imposées par la loi).

• La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins

Ceci implique de pouvoir accéder au code source du logiciel, autrement dit à ses secrets de fabrication.

• La liberté de redistribuer des copies du logiciel

C'est l'absence de conditions restreignant la liberté de dupliquer et redistribuer le logiciel : on peut faire autant de copies du logiciel qu'on le veut et les donner à qui on veut.

• La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations

C'est la garantie de la possibilité d'améliorer le logiciel et l'autorisation expresse de publier ces améliorations.

Du fait de ce socle commun, les différences d'une licence libre à l'autre (il en existe plusieurs) n'ont pas d'impact direct pour l'utilisation des logiciels qu'elles couvrent. En revanche, elles conditionnent les modalités de la réutilisation du code de ces logiciels et la diffusion de ce qui constitue alors une œuvre dérivée.

Notion de CopyLeft

Le copyleft, parfois traduit comme gauche d'auteur, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner une forme des licences de propriété intellectuelle.

L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original.

Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir d'œuvres sous copyleft héritent de fait de ce statut de copyleft : ainsi, ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d'être développées librement.

Ainsi, on trouvera des licences libres Copyleft mais également non Copyleft.