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+Partie réglementaire
+Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
+Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
+Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
+**Article D371-5**
+Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C71EEE50CFE1BA10283507C510D957C.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527332&dateTexte=20090331&categorieLien=cid
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-**Article D371-5**
-Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
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 Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint.
- * Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
+===Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.===
- o Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
- * *Article D336-20**
+==Sous-section 2 : Organisation de l'examen ==
+**Article D336-20**
 Les membres des jurys sont désignés par le recteur d'académie.
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 Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
+====== CR de la réunion du 31 Mars 2009 ======
+Compte-rendu réunion Jurys de bac
+On était trois ce matin à la réunion, on a aussi discuté
+de la question avec les personnes réunies à la maison de l'université ce matin.
+D'autres personnes intéressées ne pouvaient venir à la réunion
+Des documents sont sur :
+http://math.univ-lyon1.fr/wikis/action/doku.php?id=pagejurybacs
+) On a réfléchi sur la participation ou non au Jurys de bac pour savoir
+si c'était utile ou non pour la grève, sachant que l’on pouvait peut-être être
+remplacés pour la signature par le chef de centre et le BAC étant loin.
+) Est-ce qu'annoncer une grève maintenant ne permettrait pas à au rectorat de
+parer le coup.
+) Il apparaît que souvent des personnes non titulaires feraient des jurys de bac (stagiaires).
+Donc prendre des précautions.
+) Faire  un tour de table avec les personnes qui vont au  jurys de Bac avant de lancer une
+action globale.
+Quelques éléments de réponse
+) Jouer sur l'effet d'annonce dès maintenant est important, surtout si
+on peut embrayer au niveau national. D'autre part on a évoqué une action
+qui pourrait avoir lieu de manière rapprochée dans le temps encore à l'étude.
+Il semble important de démarrer très tôt pour mobiliser au niveau de l'académie.
+) Le rectorat ne pourra pas savoir à l'avance qui est gréviste et qui ne l'est pas
+pas plus qu'il ne pourra prévoir si un remplaçant d'un gréviste annoncé sera
+gréviste ou non.
+) Il faudrait éclaircir cette question auprès de mme Delaunay
+) Si vous avez des nouvelles par UFR je crois que P. Sagnes était OK pour centraliser
+les nouvelles, vous pouvez lui passer vos infos.
+On peut s'orienter sur deux types de motions que l'on pourrait faire voter vendredi :
+Motion 1 (on ne fait pas remonter les noms)
+"Une action proposée par SLU :
+Lettre aux Présidents d'Université Nous, enseignants-chercheurs en grève,
+refusons de présider les jurys de bac !
+Le baccalauréat est un grade universitaire,
+c'est pourquoi les jurys sont OBLIGATOIREMENT
+présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur
+sur proposition des présidents d'université.
+(Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993)
+Cette année, nous refusons que vous transmettiez au recteur nos
+noms pour présider les jurys de baccalauréat de la session 2009.
+Aucun jury ne doit être constitué tant que les revendications rappelées
+ci-dessous n’ont pas été satisfaites."
+Cependant il semble que ce soit un peu tardif.
+Motion 1 UFR de math Rennes (grève des jurys)
+Le 1er décembre 2008 nous avons décidé la rétention des notes
+du premier semestre et la non-participation aux jurys pour protester
+contre le projet de décret modifiant le statut des universitaires.
+Depuis le 2 février nous sommes en grève pour demander son retrait
+ainsi que celui de la réforme de la formation des enseignants.
+Après 17 semaines de mobilisation, dont 8 de grève,
+nous constatons qu'aucune réponse satisfaisante n'a été
+donnée à des revendications portées par un mouvement national
+sans précédent dans les universités. Dans ces conditions,
+il est difficile de croire que l'enseignement supérieur et
+la recherche soient une des priorités de ce gouvernement.
+Ce temps perdu montre au contraire le peu de cas qui est fait des
+universitaires et des étudiants dont l'année risque bientôt d'être compromise.
+Les méthodes utilisées pour discréditer les universitaires mobilisés et le recours
+à une violence disproportionnée pour réprimer certaines manifestations le confirment.
+Mobilisés pour défendre le respect des valeurs menacées qui animent nos enseignements
+et nos recherches, nous entendons rester cohérents avec ces valeurs. Nous ferons donc
+le nécessaire pour que nos étudiants puissent acquérir les connaissances prévues dans
+nos cursus. Mais nous déclarons aussi que nous ne remettrons pas les notes et nous
+ne siégerons pas dans les jurys tant que nos deux revendications ne seront pas satisfaites.
+Nous refuserons en particulier de siéger dans les jurys du baccalauréat. Nous restons en
+grève et continuons d'animer le mouvement et de participer aux journées nationales de
+manifestation. La suspension des séminaires est maintenue.
+Action. A préciser .

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