Outils pour utilisateurs

Outils du site


pagejurybacs

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
pagejurybacs [2009/03/31 01:53]
ds
pagejurybacs [2010/01/08 12:02] (Version actuelle)
Ligne 139: Ligne 139:
  
 =====7===== =====7=====
 +Partie réglementaire
 +
 +Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
 +
 +Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 +
 +Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
 +
 +
 +**Article D371-5**
 +
 +Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
 +
 +
 +
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C71EEE50CFE1BA10283507C510D957C.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527332&dateTexte=20090331&categorieLien=cid http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C71EEE50CFE1BA10283507C510D957C.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527332&dateTexte=20090331&categorieLien=cid
  
Ligne 146: Ligne 161:
  
  
-**Article D371-5** 
  
-Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. 
  
  
Ligne 181: Ligne 194:
 Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint. Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint.
  
 +===Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.===
  
 +==Sous-section 2 : Organisation de l'examen ==
 + 
 **Article D336-20** **Article D336-20**
  
Ligne 222: Ligne 238:
 Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
  
 +====== CR de la réunion du 31 Mars 2009 ======
 +
 +Compte-rendu réunion Jurys de bac
 +
 +
 +On était trois ce matin à la réunion, on a aussi discuté
 +de la question avec les personnes réunies à la maison de l'université ce matin.
 +D'autres personnes intéressées ne pouvaient venir à la réunion
 +
 +
 +Des documents sont sur :
 +
 +http://math.univ-lyon1.fr/wikis/action/doku.php?id=pagejurybacs
 +
 +
 +1) On a réfléchi sur la participation ou non au Jurys de bac pour savoir
 +si c'était utile ou non pour la grève, sachant que l’on pouvait peut-être être
 +remplacés pour la signature par le chef de centre et le BAC étant loin.
 +
 +2) Est-ce qu'annoncer une grève maintenant ne permettrait pas à au rectorat de
 +parer le coup.
 +
 +3) Il apparaît que souvent des personnes non titulaires feraient des jurys de bac (stagiaires).
 +Donc prendre des précautions. 
 +
 +4) Faire  un tour de table avec les personnes qui vont au  jurys de Bac avant de lancer une
 +action globale.  
 +
 +
 +Quelques éléments de réponse
 +
 +1) Jouer sur l'effet d'annonce dès maintenant est important, surtout si
 +on peut embrayer au niveau national. D'autre part on a évoqué une action
 +qui pourrait avoir lieu de manière rapprochée dans le temps encore à l'étude.
 +
 +Il semble aussi important de démarrer très tôt pour mobiliser au niveau de l'académie. Il faudrait aussi contacter les enseignements du secondaire, notamment en sachant que les vices présidents sont issus
 +du secondaire.
 +
 +2) Le rectorat ne pourra pas savoir à l'avance qui est gréviste et qui ne l'est pas
 +pas plus qu'il ne pourra prévoir si un remplaçant d'un gréviste annoncé sera
 +gréviste ou non.
 +
 +3) Il faudrait éclaircir cette question auprès de mme Delaunay
 +
 +4) Si vous avez des nouvelles par UFR je crois que P. Sagnes était OK pour centraliser
 +les nouvelles, vous pouvez lui passer vos infos.
 +
 +On peut s'orienter sur deux types de motions que l'on pourrait faire voter vendredi :
 +
 +Motion 1 (on ne fait pas remonter les noms)
 +
 +"Une action proposée par SLU :
 +Lettre aux Présidents d'Université Nous, enseignants-chercheurs en grève,
 +refusons de présider les jurys de bac !
 +Le baccalauréat est un grade universitaire,
 +c'est pourquoi les jurys sont OBLIGATOIREMENT
 +présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur
 +sur proposition des présidents d'université.
 +(Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993)
 +Cette année, nous refusons que vous transmettiez au recteur nos
 +noms pour présider les jurys de baccalauréat de la session 2009.
 +Aucun jury ne doit être constitué tant que les revendications rappelées
 +ci-dessous n’ont pas été satisfaites."
 +
 +
 +Cependant il semble que ce soit un peu tardif.
 +
 +
 +Motion 1 UFR de math Rennes (grève des jurys)
 +
 +Le 1er décembre 2008 nous avons décidé la rétention des notes
 +du premier semestre et la non-participation aux jurys pour protester
 +contre le projet de décret modifiant le statut des universitaires.
 +Depuis le 2 février nous sommes en grève pour demander son retrait
 +ainsi que celui de la réforme de la formation des enseignants.
 +Après 17 semaines de mobilisation, dont 8 de grève,
 +nous constatons qu'aucune réponse satisfaisante n'a été
 +donnée à des revendications portées par un mouvement national
 +sans précédent dans les universités. Dans ces conditions,
 +il est difficile de croire que l'enseignement supérieur et
 +la recherche soient une des priorités de ce gouvernement.
 +Ce temps perdu montre au contraire le peu de cas qui est fait des
 +universitaires et des étudiants dont l'année risque bientôt d'être compromise.
 +Les méthodes utilisées pour discréditer les universitaires mobilisés et le recours
 +à une violence disproportionnée pour réprimer certaines manifestations le confirment.
 +Mobilisés pour défendre le respect des valeurs menacées qui animent nos enseignements
 +et nos recherches, nous entendons rester cohérents avec ces valeurs. Nous ferons donc
 +le nécessaire pour que nos étudiants puissent acquérir les connaissances prévues dans
 +nos cursus. Mais nous déclarons aussi que nous ne remettrons pas les notes et nous
 +ne siégerons pas dans les jurys tant que nos deux revendications ne seront pas satisfaites.
 +Nous refuserons en particulier de siéger dans les jurys du baccalauréat. Nous restons en
 +grève et continuons d'animer le mouvement et de participer aux journées nationales de
 +manifestation. La suspension des séminaires est maintenue.
 +
 +
 +Action. A préciser .
 +
 +
 +======EXTRAIT DE ======
 +http://www.fabula.org/actualites/article30445.php
 +Boycott des jurys de bac : des universitaires refusent de présider les jurys - décision de l'université de Rouen, d'Amiens... (maj : 11/04)
 +Points de vue et débats
 +Information publiée le mardi 7 avril 2009 par Bérenger Boulay
 +
 +Dans plusieurs universités, un appel à refuser de présider les jurys de bac a d'ores et déjà circulé. Elargissez ce mouvement, en le lançant dans votre établissement ! Vous pouvez utiliser le document ci-joint, afin de collecter les signatures des enseignants-chercheurs avant de les remettre au président de votre université.
 +
 +    * jurys de bac (Word - 24.5 ko)
 +
 +Ci-dessous:
 +
 +1. Communiqué du comité de mobilisation de l'Université de Rouen concernant les jurys de BAC
 +2. Lettre de l'université d'Amiens
 +3. blog de S. Huet 07/04/09:Menace sur le bac : des universitaires refusent de présider les jurys
 +------------------------------------------------------------------------------------
 +1. Communiqué du comité de mobilisation de l'Université de Rouen concernant les jurys de BAC
 +A l'Université de Rouen, près de 250 enseignants-chercheurs ont signé une lettre-pétition pour refuser que leurs noms soient transmis au recteur pour la présidence des jurys de baccalauréat tant que les revendications portées par le mouvement ne trouveront pas de réponse satisfaisante. Aujourd'hui mardi 7 avril 2009, le Président de l'Université de Rouen nous a déclaré qu'il ne transmettrait aucun nom au titre de notre établissement (le principal contingent de notre académie). Indice de l'inquiétude suscitée par notre refus, le recteur aurait demandé au Ministre Xavier Darcos quelle disposition adopter pour la constitution des jurys de BAC.
 +Nous proposons donc aux différentes universités d'adopter cette modalité d'action.
 +Pour les académies où ces jurys ne sont pas encore constitués, il s'agit de s'adresser au président de l'Université afin d'exiger qu'il n'y ait pas de transmission des noms des présidents de jury au rectorat (Lien vers la pétition de Rouen:http://urouenmobilisee.wordpress.com/2009/03/20/petition-jurys-de-bac/ )
 +Pour celles où les jurys sont déjà constitués, il s'agit de signifier par lettre collective au recteur l'opposition des enseignants chercheurs à ces nominations (la démission étant en effet de peu d'effet car le démissionnaire peut alors être relevé par le vice-président du jury).
 +---------------------------------------------------------
 +
 +2.LETTRE AU PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE
 +Nous, enseignants-chercheurs, refusons de présider les jurys de bac !
 +Le baccalauréat est un grade universitaire, c'est pourquoi les juryssont obligatoirement présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par lerecteur sur proposition des présidents d'université. (Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993)
 +Parce que les collèges et les lycées sont, comme les établissements du 1er degré, directement menacés par le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants, qui affaiblit le contenu disciplinaire des concours, et supprime de fait la formation pédagogique des enseignants du secondaire et du primaire Parce que la suppression des postes dans le supérieur met en danger les formations dispensées Parce que, en réécrivant le décret fixant le statut des enseignants-chercheurs, le gouvernement vise à faire des économies au détriment de la recherche, dans une logique derentabilité aussi inadaptée que délétère. Parce que ce décret vise à scinder la communauté universitaire et à réduire le lien entre enseignement et recherche, fondateur de l'université. Parce qu'aucune réponse n'est apportée à des sujets aussi capitauxque le démantèlement des organismes publics de recherche, le contrat doctoral unique, la précarisation de masse des jeunes chercheurs, la pénurie des postes statutaires, lesnouvelles règles budgétaires, la précarisation et l'individualisation autoritaire des carrières des agents administratifs et techniques, les inégalités induites par l'application du plan campus.
 +Parce que le gouvernement refuse de nous entendre et que sa seule réponse à nos revendications se résume à une opération de communication. Depuis le 2 février, les universités sont en grève pour s'opposer à la destruction du système éducatif français. Pour tous ces motifs, et jusqu'à ce que le gouvernement apporte des réponses sérieuses aux questions et revendications de la communauté universitaire, nous refusons que vous transmettiez nos noms au rectorat chargé de procéder à la constitution des jurys de baccalauréat dans l'Académie d'Amiens.
 +
 +------------------------------------------------
 +3. blog de S. Huet 07/04/09 :
 +Menace sur le bac : des universitaires refusent de présider les jurys
 +
 +http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/04/menace-sur-le-b.html
 +
 +Si la grève ne suffit pas, bloquons le bac. Cette idée fait son chemin puisque des universitaires commencent à envoyer dans leurs rectorats des lettres refusant de siéger en jury de baccalauréat.
 +
 +Or, comme ce diplôme est considéré non seulement comme la fin du secondaire mais aussi comme sésame d'entrée dans le supérieur, il est obligatoirement décerné par un jury présidé par un universitaire (maître de conférence ou professeur) nommé par le recteur sur proposition du président de son université et non pas un professeur du secondaire. Une disposition toutefois atténuée par le fait que le vice-président du jury peut remplacer physiquement le président... mais la nomination de ce dernier est nécessaire à la constition du jury.
 +Hier, 246 enseignants-chercheurs de l'université de Rouen ont envoyé une lettre à leur président d'université, refusant que leurs noms soient transmis au Rectorat pour présider les jury de bac. Il est probable que cette initiative sera suivie dans de nombreuses universités,
 +
 +{ajout à 11h : je viens de recevoir un courriel m'informant que l'assemblée générale des enseignants de l'UFR d'histoire de Paris-1 a voté hier un texte (lire en fin de note) se joignant à cette action.}
 +
 +tant l'exaspération des universitaires est grande, un sentiment dont témoignent de récentes décisions comme le vote de la continuation de la grève à l'UFR d'histoire de Paris-1 Panthéon Sorbonne ou le vote d'une occupation des locaux par une assemblée de 1200 étudiants à Strasbourg hier (source France Inter).
 +
 +Voici leur lettre :
 +Nous, enseignants-chercheurs, refusons de présider les jurys de bac ! Le baccalauréat est un grade universitaire, c'est pourquoi les jurys sont OBLIGATOIREMENT présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université. (Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993).
 +
 +Cette année, nous refusons que vous transmettiez au recteur nos noms pour présider les jurys de baccalauréat de la session 2009. Aucun jury ne doit être constitué tant que les revendications rappelées ci-dessous n'ont pas été satisfaites.
 +Parce que les collèges et les lycées sont, comme les établissements du 1er degré, directement menacés par le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants :
 +- ce projet affaiblit le contenu disciplinaire des concours
 +- l'année de stage en alternance – payée ! - à l'issue du concours disparaît. Cela signifie la suppression de fait de la formation pédagogique des enseignants du secondaire et du primaire – ce qui permet à l'Etat d'économiser aux dépens des futurs enseignants et de leurs élèves chaque année plus de 10 000 postes de fonctionnaires.
 +- ce projet encourage le développement de la précarité au lieu de se solder par une revalorisation réelle du métier d'enseignant.
 +
 +En effet, tout indique que les concours disparaîtront progressivement pour laisser la place à l'inscription sur une liste d'aptitude, réservoir où les proviseurs des établissements devenus autonomes pourront piocher librement, pour recruter soit des contractuels soit des vacataires.. La masterisation de la formation des enseignants est une arme de destruction massive dirigée contre les fonctionnaires.
 +
 +Parce que le gouvernement s'acharne à vouloir mettre en place ces nouveaux concours dès 2010. Parce que la suppression des postes dans le supérieur met en danger les formations dispensées, et que la “promesse” faite par François Fillon de mettre à disposition des universités des postes d'agrégés du secondaire revient à déshabiller le secondaire. Parce qu'il est de plus en plus clair qu'un projet cohérent est mis en place de la maternelle à l'université. Or le secteur public ne peut et ne doit pas répondre aux mêmes critères que le privé car les écoles, les collèges, les lycées et les universités ne sont pas des entreprises, l'enseignement et la recherche ne sont pas des marchandises.
 +Parce que, en réécrivant le décret fixant le statut des enseignants-chercheurs, le gouvernement vise à faire des économies au détriment de la recherche, dans une logique de rentabilité aussi inadaptée que délétère. Parce que ce décret ouvre la porte à un “enseigner plus pour gagner autant”, parce qu'il vise à scinder la communauté universitaire et à réduire le lien entre enseignement et recherche, fondateur de l'université. Parce qu'aucune réponse n'est apportée à des sujets aussi capitaux que le démantèlement des organismes publics de recherche, le contrat doctoral unique, la précarisation de masse des jeunes chercheurs, la pénurie des postes statutaires, les nouvelles règles budgétaires, la précarisation et l'individualisation autoritaire des carrières des agents administratifs et techniques, les inégalités induites par l'application du plan campus.
 +Parce que le gouvernement refuse de nous entendre et que sa seule réponse à nos revendications se résume à une opération de communication. Depuis le 2 février, les universités sont en grève pour s'opposer à la destruction du système éducatif français et défendre l'avenir de nos enfants.
 +C'est pourquoi nous refusons que vous transmettiez nos noms au recteur afin qu'il procède à la constitution des jurys de baccalauréat.
 +
 +Voici le texte voté par l'UFR d'histoire de Paris-1 :
 +
 +Le baccalauréat concerne chaque année des centaines de milliers de lycéens. Ce diplôme bicentenaire, par son caractère national, demeure juste et équitable. Mobilisant l'ensemble de la communauté éducative, il consacre les connaissances et les compétences acquises dans l'enseignement secondaire. Plus encore, il ouvre aux candidats l'accès à des études supérieures. C'est pourquoi dès ses origines, ce diplôme fut conçu comme le premier grade universitaire ; c'est la raison pour laquelle tout jury de baccalauréat doit être présidé par un enseignant de l'Université. Cette charge, bien que non rémunérée, est assumée avec responsabilité par nombre d'entre nous parce qu'elle permet d'entretenir un lien fort et original entre l'Education Nationale et le monde de l'Université.
 +Dans un contexte de réformes iniques portant atteinte à l'ensemble de la communauté éducative, de la maternelle à l'Université, nous nous opposons avec force à la dévalorisation dramatique des diplômes universitaires induite par les réformes en cours, du baccalauréat jusqu'au master. Après plus de dix semaines de conflit, notre détermination demeure intacte et nous ne céderons sur rien. Nous exigeons le retrait des décrets portés par les Ministres de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur. Un retrait pur et simple, qui ne soit pas assorti de fausses promesses ni de manoeuvres dilatoires.
 +Si tel n'était pas le cas, nous refuserons collectivement de présider aux jurys de la prochaine session du baccalauréat.
 +
 +[[pageactionPJB|action]]
pagejurybacs.1238457224.txt.gz · Dernière modification: 2010/01/08 12:01 (modification externe)