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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 et ensuite il faut porter  plainte directement au parquet sans passer par la Police, directement au et ensuite il faut porter  plainte directement au parquet sans passer par la Police, directement au
 procureur par lettre recommandée avec constitution de partie civile (afin d'obliger le parquet de procureur par lettre recommandée avec constitution de partie civile (afin d'obliger le parquet de
-poursuivre) : caisse pour fournir les fonds nécesaire).+poursuivre) : caisse pour fournir les fonds nécessaire).
  
 - Le mieux est de passer par un avocat. Nous pouvons demander à nos juristes de Lyon III s'ils peuvent - Le mieux est de passer par un avocat. Nous pouvons demander à nos juristes de Lyon III s'ils peuvent
pagesoutienmanifestants.txt · Dernière modification: 2010/01/08 12:02 (modification externe)