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[[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]] | [[rappelcompositioncoordinationnationale|Rappel sur la composition de la coordination nationale]] |
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| ====Documents Décret==== |
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| ===Coordination nationale=== |
| Collectif pour la Défense de l’Université - Motion adoptée le 31 janvier 2009 |
| à l’issue de la réunion des enseignants-chercheurs |
| qui s’est tenue au Centre Panthéon de 14 h 30 à 17 h00 |
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| L’assemblée a pris connaissance du projet de décret relatif au statut des |
| enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30 janvier 2009. |
| Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial et salue |
| les efforts considérables accomplis par les représentants du CNU (groupe 01) |
| depuis plusieurs mois pour infléchir, dans un sens plus favorable à la |
| communauté universitaire, le contenu du projet de décret. |
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| Toutefois, ayant délibéré sur la question de savoir si les modifications faites |
| par le ministère au décret étaient suffisantes et de nature à satisfaire la |
| communauté universitaire, l’assemblée présente considère : |
| - d’une part, que ces modifications ne sont pas en mesure de satisfaire les |
| exigences formulées par le Collectif dans sa motion adoptée le 6 janvier 2009, |
| - d’autre part, que, consciente que les collégiens et lycéens d’aujourd’hui sont |
| les étudiants de demain, elle doit affirmer sa solidarité avec les |
| universitaires des disciplines non juridiques, qui critiquent la réforme des |
| concours d’enseignement du second degré et la mise en œuvre de la masterisation, |
| en ce qu’elles vont vers un appauvrissement de la formation et menacent la |
| qualité des enseignements. |
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| En conséquence, l’assemblée adopte, à l’issue de trois votes successifs, une |
| triple motion : |
| 1- Elle persiste dans sa revendication de retrait du projet de décret réformant |
| le statut des enseignants-chercheurs. |
| 2- Elle appelle les enseignants-chercheurs à se mettre en grève le lundi 2 |
| février. |
| 3- Elle désigne deux représentants et deux |
| suppléants, pour participer à la réunion de |
| la Coordination nationale des Universités qui se tiendra le 2 février à la |
| Sorbonne. |
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| En outre, elle adopte le principe selon lequel aura le Collectif aura, dans |
| chaque université, un correspondant. Elle décide, par ailleurs, de se doter |
| d’un comité chargé de son organisation. |
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| Elle appelle, enfin, à une nouvelle assemblée qui se tiendra, le samedi 7 |
| février 2009, à 14 h 30 à la faculté de droit (Centre Panthéon, 12 place du |
| Panthéon), afin de tirer les conséquences de cette mobilisation et déterminer de |
| nouveaux moyens d’action, si nécessaire. |
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| ===Une ANALYSE=== |
| Courrier de la ministre et l'analyse d'un MCF de sciences Po publie dans la liste SLR national. |
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| //Dans lecourrier de Valérie Pécresse aux Présidents d'Université. |
| Comme on pouvait le prévoir... celle-ci récupère l'option "Modulation sous contrôle du CNU" |
| avancée par les juristes du CNU. Ci-dessous : Analyse de |
| cette option.// |
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| L'affaire des professeurs de droit négociant au ministère avec pour perspective une |
| modulation acceptable se faisant sous contrôle des CNU est extrêmement grave. La "Position du |
| Groupe 1" (sections n°01- droit privé, 02 - droit public, 03 - histoire du droit) avancée |
| auprès de la ministre par Frédérique Sudre (cf.: doc. joint "Réunion ministère...") n'est pas |
| une improvisation : elle se dessinait dans les réunions "des juristes" (une minorité... mais |
| une minorité dirigeante) depuis plusieurs semaines (cf.: doc joint "Juriste6janvier") dont la |
| motion du 6 janvier, qui sert de référence au mouvement de grève de ces juristes, indique : |
| "Que la modulation du service si elle était instituée ne puisse être décidée qu'en |
| fonction de critères objectifs définis au niveau national, et assortie de recours |
| appropriés." Cette position est relayée Dominique Rousseau dans une tribune publiée par Le |
| Monde d'hier (ici) ; elle est relayée par de nombreux doyens d'UFR dans les Faculté de droit |
| auprès de leurs collègues (cf. doc joint "LettreDoyenUniversitéPicardie"). |
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| Première remarque: A ma connaissance, la section 04 - Science politique, dont les |
| responsables ne participaient pas à la délégation auprès de Pécresse, s'est vue citée bien |
| au-delà de son engagement réel, dans la plateforme "Position du Groupe 1", les membres de la |
| section 04 n'ayant pas participé à l'élaboration de cette plateforme. |
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| Deuxième remarque: Au moment où la coordination nationale des universités, dans une motion |
| reprise déjà par de très nombreuses universités, appelle à un retrait sans préalable du |
| décrets EC, la démarche de quelques Professeurs de droit, allant négocier au ministère des |
| amendements au projet est une véritable trahison du mouvement en cours. Il était déjà |
| regrettable de voir ces juristes appeler à des réunions séparées des autres disciplines au |
| moment où d'autres collègues oeuvraient pour rassembler le plus largement possible en vue |
| d'une coordination nationale... mais l'on devait alors se taire par respect des traditions de |
| chacun et sens tactique en faveur des convergences. Il était regrettable encore de voir ces |
| juristes là absents de la coordination nationale du 22 janvier ; mais on devait alors faire |
| mine de l'ignorer par souci de ménager leur propre mobilisation. Cependant cette rencontre |
| avec la ministre avec un tel texte qui va à l'encontre de la motion adoptée par la |
| coordination nationale leur fait franchir une ligne rouge. |
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| Troisième remarque: Au danger d'un compromis sordide - parce que limité à sauver le pouvoir |
| du CNU ! - auquel se rallieraient certains juristes (tous, heureusement, ne sont pas de cet |
| acabit !), les syndicats les plus à droite et la frange molle du mouvement s'ajoute celui de |
| voir ce groupe minoritaire lâcher la deuxième revendication du mouvement concernant les |
| concours du secondaire pour lesquels les juristes ne se sentent évidemment pas concernés, |
| leur sens du service public n'allant pas jusqu'à prendre des risques ou assumer des coûts de |
| mobilisation pour autre chose que leurs propres nombrils. En outre, même si ils sont |
| minoritaires, ces juristes là menacent l'unité du mouvement, dans un moment difficile pour la |
| profession toute entière. |
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| Quatrième remarque: Il faut enfin se demander pourquoi certains professeurs de droit |
| semblent pouvoir s'accommoder d'une modulation sous contrôle du CNU quand toute la profession |
| aujourd'hui rejette le principe même de la modulation ? |
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| Le problème peut être abstraitement modélisé ainsi : soit deux groupes d'individus |
| quelconques, le groupe A et le groupe B. Ces individus sont obligés de s'évaluer |
| individuellement pour se répartir des charges en sachant qu'aux plus mal notés reviendront |
| les plus lourdes charges. Les individus du groupe A participent aux décisions d'évaluation |
| relatives aux individus du groupe B... mais les individus du groupe B ne participent pas aux |
| décisions d'évaluation des individus du groupe A. Si l'on tient ces individus pour |
| économiquement rationnels et que l'on suppose qu'ils cherchent à réduire leurs charges, |
| qu'elle sera tendanciellement l'attitude des individus du groupe A lorsqu'ils évalueront |
| leurs pairs d'une part et lorsqu'ils évalueront ceux du groupe B d'autre part ? |
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| Pour le dire autrement : dans une configuration du CNU où les Professeurs d'Université (PU) |
| co-décident sur les dossiers relatifs aux Maîtres de Conférences (MCF) et où l'inverse n'est |
| pas vrai, l'option d'une modulation des services sous contrôle des CNU est totalement |
| inacceptable pour les MCF, à moins de la lier à une dissociation complète des deux corps pour |
| l'évaluation / gestion des carrières ou au contraire à une réunification des deux corps en |
| un corps unique. Faute de quoi, l'asymétrie des deux corps dans la procédure de décision - et |
| il n'y a pas besoin d'avoir fait vingt ans de science politique ou de science économique pour |
| le comprendre - conduira inéluctablement à une moyenne de notation plus élevée chez les PU |
| que chez les MCF. La production de cette différence sera d'autant plus tentante, que les PU |
| en formation restreinte seront contraint de se ménager réciproquement en se notant très haut, |
| qu'elle viendra conforter symboliquement la supériorité "méritocratique" d'un corps sur |
| l'autre, et qu'elle aura pour effet d'assurer par le jeu de l'évaluation / modulation le |
| transfert d'un corps vers l'autre des charges supplémentaires que le gouvernement ne veut pas |
| financer (administration, insertion professionnelle, recherches de fonds, pédagogie à |
| distance, enseignements supplémentaires, etc.). |
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| La motion "Position du Groupe 1" (sans la 04-science politique) confirme les échos venant du |
| terrain sur le sentiment de privilèges et d'immunités de nombreux PU de droit (tous |
| heureusement ne sont pas comme cela). En l'état des relations hiérarchiques très marquées |
| entre Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences au sein de disciplines juridiques |
| (dans les UFR, maisons d'éditions, laboratoires, cabinets de consulting...), où la recherche |
| scientifique ne compte guère dans les choix de promotion, l'option d'une modulation des |
| services sous contrôle du CNU donnera aux premiers toute latitude d'utiliser l'asymétrie des |
| relations entre les deux corps au sein du CNU pour évaluer tendanciellement les PU très haut |
| et les MCF très bas... donc conforter symboliquement la supériorité des uns sur les autres |
| et transférer des premiers aux seconds des charges diverses et variées selon un modèle |
| antérieur à 1968. Et même si il y a incontestablement un tropisme "juridiste" à cet égard, |
| les risques de contagions aux autres disciplines ne sont pas négligeables. |
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| Il y a là cinq motifs à une explication franche et massive qui n'a sans doute que trop |
| attendue depuis un mois et demi que l'on voyait se dessiner la démarche de cette minorité |
| dirigeante en droit par petites touches successives et qui aboutissent aujourd'hui : 1) à |
| avancer dans le dos de la coordination nationale et contre son appel à un retrait sans |
| préalable des textes ; 2) à lâcher la revendication de maintien des concours des premiers et |
| deuxième cycles ; 3) à préparer un retour à la différenciation / hiérarchisation des corps de |
| MCF et PU ; 4) à occulter les enjeux relatifs aux autres catégories de personnels de |
| l'université (dotations budgétaires, précarisation des biatoss, contrat doctoral, enseignants |
| précaires...) ; 5) à menacer de division le mouvement dans un moment crucial ou il importe de |
| rester unis. |
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| Tout cela justifie, à mon avis, que les syndicats, les associations et la prochaine |
| coordination nationale préparent dès maintenant leurs réactions si il venait à Sarkozy & |
| Précresse l'idée de désamorcer le conflit en sortant du chapeau un décret amendé dans le |
| sens souhaités par ces juristes et auxquels se rallieraient alors tel(s) ou tel(s) syndicat |
| prompte au compromis. |
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| D'autre part, il est dangereux pour l'unité du mouvement que ce groupe de juristes ambigües |
| dispose d'un monopole d'expression publique au nom "des juristes". Il est grand temps que les |
| nombreux collègues juristes qui ne se reconnaissent pas dans cette démarche s'expriment |
| publiquement (tribune, pétition, motion, etc) pour rallier les assemblées générales |
| multidisciplinaires ainsi que la coordination nationale qui réunit aujourd'hui toutes les |
| organisations, toutes les sensibilités et la très grande majorité des universités. |
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