Action

Informations générales par L. Collet

- Il va rencontrer aujourd'hui au titre de la CPU Darcos et Pecresse sur la question de la formation des enseignants (suite à une demande de rdv faite par la CPU)

- Moyens de Lyon 1 sur 2009 Nouveaux critères pour l'allocation des moyens : nb d'enseignant-chercheurs publiants, nb d'étudiants qui passent les examens. Lyon 1 a deux emplois en moins mais étant sous-dotée récupère 9 emplois dans le cadre du redéploiement entre universités soit +7 emplois. Tous les emplois prévus sont bien transférés dans la masse salariale. Bref, tout est ok pour Lyon 1 mais il est contre la suppression nationale des postes dans l'enseignement supérieur et la recherche.

- Statut des EC : il est contre certains points du décret mais n'est pas pour le retrait. Contre les modalités de la modulation de service. Il faut réécrire la partie sur la modulation et en particulier le point imposé par Bercy qui est de ne pas dégrader le potentiel d'enseignement.

- Formation des enseignants : la CPU est favorable à la mastérisation mais attend des réponses à certaines questions (d'où le rdv d'aujourd'hui avec les ministres) : Les étudiants IUFM seront-ils payés pendant leur stage de formation ? Est-ce qu'il y aura des décharges d'enseignement pour continuer à se former après le recrutement ? … La CPU attend la réponse aux questions et ne souhaite pas rendre les maquettes sans la réponse à ces questions.

PARTIE A

II Situation par rapport à la grève administrative (Daniel Simon) : information

- Déclaration de D. Simon : Constat d'une mobilisation en cours qui traduit un malaise des personnels- principalement des enseignants-chercheurs - et qui interpelle les élus. L'université est soumise à de nombreuses réformes dans la précipitation et sans qu'il y ait toujours une grande concertation. Il y a aussi des contraintes professionnelles supplémentaires pour les enseignants-chercheurs liées par exemple au plan réussite enlicence. La LRU a donné lieu à un débat interne dans l'université mais pas les autres réformes. Regret de ne pas l'avoir organisé avant la crise donc il pense qu'il doit avoir lieu maintenant et que l'université doit se positionner. Le mouvement est national. Les actions en cours sont discutables. Une réunion a été organisée par la DEVU concernant la rétention des notes. L'administration est visée dans cette action. La règlementationdoit être respectée pour garantir la délivrance nationaledes diplômes dans de bonnes conditions. L'administration se doit de rappeler la règlementation et se doit de protéger ses personnels à l'encontre de fautes juridiques éventuelles.

- Proposition d'une motion qui invite l'université à débattre et se prononce au moins sur le décret modifiant le statut des EC. “Lors des discussions sur la mise en application de la loi LRU, le CEVU avait clairement exprimé son souhait que l'importance de la formationsoit reconnue et que le CEVU soit impliqué dans toutes les décisions prises par l'université. Or, le projet de décret sur les statuts des enseignants chercheurs ne laisse pas la place qui revient à la reconnaissance des activités de formation, en particulier dans les dispositions relatives à la répartition des obligations de service. Face à l'inquiétude et à la pression exercée sur les enseignants chercheurs, le CEVU demande que le CA organise une discussionsur le projet de décret modifiant le décret de 1984 relatif aux statuts des enseignants chercheurs, *ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de formation des maitres* suivie d'une prise de position de l'université mettant en avant l'importance des missions d'enseignement.”

Concernant la motion, j'ai proposé de ne pas se cantonner au statut des EC et de simplement appeler à la tenue d'un congrès des élus + CTP pour débattre. Sans succès mais a été rajouté “ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de formation des maitres” qui n'y était pas au départ. Vote à bulletin secret : 30 pour / 3 blancs

- A priori, les IP pourraient se faire en utilisant le logiciel habituel avec la seule suppression des règles de progression qui nécessitent d'avoir les notes pour leurs mises en oeuvre. - Les étudiants insistent pour que la deuxième session se tienne. D. Simon répond que si la procédure habituelle n'est pas respectée, la DEVU ne peut pas prendre la responsabilité d'organiser la deuxième session.

- L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase “Mais l'administration pourrait nous empêcher de les tenir.” dans le tract aux étudiants.

Le tract a déjà pas mal circulé…est-ce que ce n'est pas trop tard ?

- L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase “Mais l'administrationpourrait nous empêcher de les tenir.” dans le tract aux étudiants.

S

Quelques commentaires :

Nouveaux critères pour l'allocation des moyens : nb
d'enseignant-chercheurs publiants, nb d'étudiants qui passent les
examens.

A mon gout, ca ressemble un peu trop a la “Tarification a l'activite” (T2A) qui est appliquee aux hopitaux publics depuis 2007 …

- Statut des EC : il est contre certains points du décret mais
n'estpas pour le retrait. - Formation des enseignants : la CPU
attend la réponse aux questions et ne souhaite pas rendre les
maquettes sans la réponse à ces questions.

Concernant ces deux points, si la CPU a une position officielle, elle doit communiquer sur le sujet (j'ai entendu parle de 2 textes adoptes a l'unanimite par le CA de la CPU le 8 janvier, mais je ne les trouve pas sur le site de la conference).

L'administration est visée dans cette action. La règlementation doit
être respectée pour garantir la délivrance nationale des diplômes
dans de bonnes
conditions. L'administration se doit de rappeler la règlementation
et se doit de protéger ses personnels à l'encontre de fautes
juridiques éventuelles.

L'administration est dans son role en rappelant cela. Nous nous devons cependant de lui rappeler que meme dans le cadre de son fonctionnement normal, l'université ne respecte pas la reglementation (a ma connaissance, l'anonymat des copies n'est pas respecte, le delais de convocation aux examens non plus, l'an dernier des diplomes ont ete délivrés alors que les PVs de jury n'etaient pas signes, …).

Face à l'inquiétude et à la pression exercée sur les enseignants
chercheurs, le CEVU demande que le CA organise une discussionsur le
projet de décret modifiant
le décret de 1984 relatif aux statuts des enseignants chercheurs,
*ainsi que sur les conditions de la mise en place des masters de
formation des maitres* suivie
d'une prise de position de l'université mettant en avant
l'importance des missions d'enseignement.“
Vote à bulletin secret : 30 pour / 3 blancs

Bonne nouvelle.

- L'administration se sent visée par une phrase d'un tract diffusé
aux étudiants actuellement. Il faut enlever/modifier la phrase “Mais
l'administration
pourrait nous empêcher de les tenir.” dans le tract aux étudiants.

C'est vrai que l'affirmation est inexacte. Pourrait-on modifier de la manière suivante : “Mais cette décision revient a l'administration”

De cette maniere on ne porte pas d'accusations un peu “limites” (l'administration ne nous empechera pas de tenir les rattrapages, elle se contentera de ne pas les reconnaitre), mais on met l'administration face a ses responsabilites : nous pensons que les rattrapages peuvent etre organises, mais c'est a l'administration de prendre une decision (essentiellement, maintenir ou repousser en fin de 2nd semestre).

D

Le tract du comité de mobilisation étudiant a déjà circulé par internet. Sa diffussion papier se fera demain matin à 9h30.

Mais la formulation dénoncée au CEVU (“Mais l'administration pourrait nous empêcher de les tenir”) n'apparaît nulle part.

Voici les formulations qui circulent : - Sur les affiches : ” Les seules raisons qui pourraient empêcher les IP et les sessions 2 de se tenir viendraient de l'administration“ - Sur le tracts : “Les enseignants-chercheurs mobilisés sont prêts à effectuer les IP du second semestre avec ces notes. La seule raison qui pourrait leur empêcher de les tenir viendrait de l'administration.”

Comme le propose Damien on peut remplacer cette dernière phrase, pour les tracts qui seront diffuser demain, par : “cette decision revient a l'administration”. Ce qui revient au même à mon sens.

Mais je modifie quand même, affiches et tracts pour impression demain matin.

L

Si si la formulation dénoncée au CEVU apparaît sur le partie [Verso] du tract. S

Concernant le retour de baton vers l'administration, n'oublions que ceux sont les responsables qu'il faut viser pas le personnel IATOS… qui subit peut-être. Je suggère la “direction administrative” à la place de l'administration M

Et pourquoi pas “le Président” puisque désormais c'est lui qui décide de tout?

O