Action

DOCUMENT 1

Communiqué à la presse

Examens perturbés à l’Université Paris 12 !

Face au mépris persistant du gouvernement et au passage en force des décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le Conseil national des universités et sur le contrat doctoral :

- un certain nombre d’enseignants mobilisés de la Faculté de langues, lettres et sciences humaines, et de la Faculté de sciences et technologie de l’Université Paris 12 ont décidé, conformément à l’appel de la 9e Coordination nationale des universités, de surseoir à la tenue des examens qui devaient débuter aujourd’hui, lundi 4 mai 2009 ;

- d’autres enseignants ont décidé de retenir les notes d’examens malgré les pressions exercées au niveau local et national pour les en dissuader ;

- au-delà de la diversité des moyens d’action, de nombreux autres collègues qui ont décidé de tenir leurs examens, restent mobilisés contre les décrets déjà promulgués et contre les autres réformes en cours.

Les enseignants mobilisés de Paris 12

Créteil, le 04 mai 2009

DOCUMENT 2

“Le président de Lille 2 leur [aux EC] a annoncé, d'une part, des retenues sur salaires pour service non fait (en raison de la rétention des notes) et les a menacés, d'autre part, de “mesures administratives” et de convocation de la section disciplinaire pour “manquement grave à leurs obligations d'enseignants-chercheurs”.

Si cette nouvelle montre d'abord que, contrairement a ce qui a été claironné par les médias, les EC risquent bel et bien de ne pas être payés, d'autre part cela montre qu'il est urgent de prendre des précautions pour parer à ces menaces. Notons au passage que ce genre de menaces nous a été aussi rapporté de Rennes.

Un des moyens prévenir ces menaces, et je pense que Lille II pourrait l'employer, est que nous envoyions massivement notre demande de répartition des services d'enseignement qui est arrêtée chaque annéee par le Président de l'Université ou faire remarquer que cette répartition (appelons la tableau de service) ne nous a jamais été notifiée -elle n'existe pas en fait. Cette répartition est définie par le décret EC 1984:

“La répartition des services d'enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le président ou le directeur de l'établissement, sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées. Lorsque les intéressés sont affectés dans des instituts ou écoles dépendant des universités, la répartition des services d'enseignement est arrêtée chaque année par le président de l'université sur proposition du conseil de l'unité. Ces organes siègent en formation restreinte aux enseignants.

Sauf erreur de ma part, la procédure n'est jamais respectée, ni même effectuée, à l'Université et ce de A à Z. Ce tableau n'existe pas. Actuellement nous n'avons même pas tous nos confirmations de nos demandes de service sur Gazel.

Je pense que cette action permettrait d'évacuer les menaces en disant que l'université ne nous a pas attribué de service : en clair nous n'avons pas de service à faire cette année.

La jurisprudence a montré qu'un enseignant qui n'a effectué aucun service gagne si l'université ne lui a pas attribué de service.

Jusqu'à présent les EC et l'Universités fonctionnaient par gentleman agreement sur cette question du tableau de service étant donné la nature de notre métier. Mais à partir du moment où les dirigeants menacent, on peut estimer que ce gentleman agreement est rompu: il n'y alors pas de scrupules à faire cette demande. Je l'ai déja faite par le passé, elle est restéee sans réponse de la part de l'administration!

Il est d'ailleurs arrivé que des EC soient soumis à des pressions parce qu'ils n'ont pas de service alors que c'est l'université la seule responsable.

Je précise au passage que le nouveau décret remet en cause ce principe de tableau de service car il est révisable à tout moment de l'année.

Précisions : Dans le secondaire la procédure est la suivante: le service d'un enseignant est de 15h/semaine pour les agrégés ou 18h/s pour les certifiés), le proviseur notifie les services en début d'année. En cas de dépassement : heures sup, et en cas de sous -service: traitement complet.

DOUCUMENT 3 Etat de la mobilisation dans les universités : le point (pendant et) après les vacances de Pâques (on actualise tous les jours, grâce à vous !)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2472

Une liste des établissements mobilisés a été établie par les organisateurs de la 9e CNU. Elle est disponible ici:

http://data0.revolublog.com/sorbonneengreve/perso/tableaumobilisation-cnu9.pdf

DOCUMENT 4

Réunis en A.G. à l'appel de la coordination de l'établissement (avec les syndicats Snesup-F.S.U., Sdprees-F.O.-42, Ferc-Sup-C.G.T.), les personnels de l'université Jean-Monnet (Saint-Etienne) ont voté les motions et revendications suivantes :

- l'abrogation du décret relatif au statut des enseignants-chercheurs ;

- Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants (« masterisation »). Nous nous adressons aux organisations qui en ce moment négocient ou discutent à ce sujet avec le ministre de l'Education Nationale pour qu'elles respectent et défendent cette revendication ;

- Restitution des postes supprimés dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche en 2009 (dont 6 postes à l'U.J.M.) ;

- Abrogation du décret créant le contrat doctoral unique ;

- Abrogation du décret portant publication de l'accord entre la république Française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur.

Pour : 45 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 ; NPPV : 3

DOUCUMENT 5

0) ce qu'on a décidé en comité de mob de jeudi 30 avril :

On demande au CEVU la validation automatique du semestre, avec envoi d'une grosse délégation envoyée par l'AG

1) quelques pistes perso à développer ?

* http://rondedesobstines.servhome.org/

Grève le jour de sa surveillance !!

b) Validation des examens par VAC ou non tenue des examens (position de la 9 ième CNU)

   : faire pression par pétition sur le CEVU ?

* faire une vraie journée de grève déclarée auprès de l'administration pour se montrer plus lisible auprès

des autres secteurs.

Réponse partielle : a) tout le pb du droit de grève

                                 b) l'administration et le gouvernement ne

transmettent pas nécessairement le pourcentage de grèviste.

                                 c) il ya aura probablement un nombre très

faible de vrai grèvistes

* proposer mois des 4 jeudis de manifestation pour tenir jusqu'aux élections européennes

* question : ne peut-on pas se fiche complétement et légalement de l'avis du CEVU (pour les histoires de VAC refusées par lui) ?

* convergence grève TCL/fac et recherche.

DOUCUMENT 6

* POINT SUR LES REFORMES (peut se faire en 3 minutes si infos sur ecran):

- decrets EC, CNU et CDU approuves, nouveau decret formation Prof Ecole propose (cf. nouveau decret et tableau comparatif [faudrait mettre un lien qqpart sur notre site avec ces docs, j'en connais pas une ref nationale])

- exemple d'un poste MCF a 240 heures d'enseignement par an, propose' a l'universite catholique de Lille (info du 3 mai), cf. http://www.fabula.org/actualites/article31066.php

- dernier CA du CNRS sera delocalise' au CERN (Geneve) [j'en connais pas la date]

* POINT SUR LA MOBILISATION NATIONALE (aussi en 3 minutes si ecran):

- 49 universites retiennent les notes du 1er semestre, 51 sont en greve

- succes de la 9ieme CNU : 62 etablissements presents sur 83, greve reconduite, appel a ne pas tenir les examens

- petitions contre 5 reformes (LRU, EC, organismes recherche, CDU, formation maitres d'ecole), cf. http://www.thamous.lautre.net/spip/spip.php

- operation emboutillage des e-mails, cf. http://operation-escargot-electronique.net/index.php

- petition contre l'accord Vatican-Kouchner, cf. http://www.mesopinions.com/ avec mots clefs “annulation de l'accord Vatican-Kouchner”

* POINT SUR LE CONTRE-SOMME DE LOUVAIN : un resume' de points clefs en 5 minutes ?

* POINT SUR LA MOBILISATION A LYON 1:

- la retention des notes du 1er semestre se poursuit

- participation constante aux manifs hebdomadaires, prochaine manif jeudi 6 mai a 14h place Terreaux

- ronde des obstines marche mais sans continuite', pour s'inscrire http://rondedesobstines.servhome.org/

- journee d'information “Enseignement, Recherche, Sante': Le futur d'une restructuration annoncee”, le 12 mai a l'amphi Lavoisier, cf. http://math.univ-lyon1.fr/~univanzero/doku.php

NOTE PERSONELLE: ces points doivent prendre tres peu de temps, mais il est bien de les faire pour montrer que la mobilisation continue !!!

Sinon, je propose deux sujets de discussion/vote a l'odj :

* FIN DE SEMESTRE : il me semble que pour continuer la lutte on a deux possibilites :

- grève, blocage des examens suivant l'appel de la CNU

b) soit on fait les examens quand possible [et si c'est impossible on fait une validation interne a l'UE, ou on force la VAC à l'administration (cf. position de Paris IV), comme vous voulez] mais surtout on continue la retention des notes du 1er semestre et on propose la retention pour le 2eme semestre. Cette methode est absolument efficace pour bloquer l'annee et elle a l'avantage d'etre reversible a tout moment

Je pense qu'il faut prevoir une discussion la-dessus et un vote.

Etudiants ENGAGES : En maths/info il a ete' propose' d'introduire une nouvelle UE transversale appellee “UE Engagement”, avec dossier presente' par l'etudiant et un vrai rapport d'un EC : je propose qu'on discute cette proposition et qu'on en vote la demande au CA (ou CEVU je sais pas).

- PROCHAINS MANDATES POUR LA CNU DU 13 MAI A MARNE-LA-VALLEE : je suggèere qu'on les choisisse au plus tot pour qu'ils aient le temps d'organiser un debat local sur les propositions nationales et de viser les propositions locales a faire remonter.

- msg approuvé en AG a terminer…

- Jurys de bac